La fusion Métropole-Département abandonnée (pour l'instant)

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Toulouse Métropole était favorable à la fusion avec son Département.
Toulouse Métropole était favorable à la fusion avec son Département.
Après plus de six mois de tractations avec le gouvernement, le projet de fusion entre Toulouse Métropole et le Département de Haute-Garonne est abandonné. Dans la foulée de cette annonce, les deux collectivités ont signé un nouvel accord de coopération autour de quatre axes majeurs. Néanmoins, l'évolution des compétences de la Métropole n'est pas mise de côté par son président, Jean-Luc Moudenc.

Le gouvernement devait trancher à ce sujet au début de l'année 2019, finalement ce sont les présidents de Métropole qui prennent les devants. Ces derniers, à savoir Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, et Christian Estrosi, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur, ont annoncé dans une déclaration conjointe, mercredi 13 février, renoncer à leur ambition d'absorber les compétences des Conseils départementaux sur leur territoire métropolitain. Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon.

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"Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à dimension européenne. Après avoir participé à de nombreuses réunions de travail, force est de constater que l'État n'est toujours pas en mesure de mettre en œuvre ses engagements et d'apporter des réponses claires aux conditions posées par nos deux métropoles. Cette réforme ne peut donc plus être menée au moment où un grand débat légitime se déroule dans notre pays (...) Nous constatons que le calendrier qui avait été annoncé pour cette réforme est à présent devenu irréaliste", justifie les deux élus métropolitains.

Le souhait du gouvernement était de réaliser cette réorganisation territoriale afin qu'elle soit achevée pour les élections municipales de mars 2020. Néanmoins pour tenir ce délai, une décision au plus tard en janvier 2019 devait être prise par le chef de l'État, Emmanuel Macron. Seulement, le mouvement des Gilets Jaunes a fait revoir au gouvernement ses priorités et donc mis de côté ce dossier sensible, pouvant grandement détériorer les relations entre l'État et les collectivités locales.

 "C'est une décision de bon sens. À l'heure où l'unité nationale est ébranlée et où les citoyens demandent plus de justice sociale et territoriale et plus de démocratie locale de proximité, l'affaiblissement des départements serait un non sens et une erreur politique majeure", précise Georges Méric, président du Département de Haute Garonne, dans un communiqué commun avec ses homologues de la Gironde, du Nord, de Loire-Atlantique et des Alpes-Maritimes.

Une nouvelle coopération entre la Métropole et le Département

Mais l'autre raison de taille qui peut justifier l'abandon de ce projet c'est bien la défection une à une des autres Métropoles concernées par le sujet, à savoir Lille, Nantes et la dernière en date, Bordeaux.

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Les deux premières Métropoles citées ont rapidement fait part de leur volonté de ne pas absorber leur Département à la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités locales, Jacqueline Gourault. De son côté, la capitale girondine est favorable au projet, mais pour Alain Juppé les conditions ne sont pas réunies actuellement pour que cela soit une réussite.

Devant tant d'obstacles, Toulouse Métropole a annoncé dans la foulée, mercredi 13 février également, avoir conclu l'accord de coopération avec le Conseil départemental de Haute-Garonne.

Jean-Luc Moudenc n'a pas renoncé à son ambition

Ce nouvel accord de coopération, tant défendu par le Département, avait été précédé par un protocole d'accord signé le 29 juin 2018 entre Georges Méric et Jean-Luc Moudenc. Seulement celui-ci avait été mis depuis en stand-by depuis que la presse avait révélé l'été dernier l'existence de réunions de travail entre le gouvernement et les Métropoles pour absorber les Départements.

"Cet accord local vient confirmer la volonté de coopération entre les deux collectivités pour une action territoriale et sociale plus efficiente (...) Cet accord de coopération, qui a donné lieu à 11 commissions de travail entre les services et les élus des deux collectivités depuis l'été 2018, porte sur 4 axes majeurs pour l'avenir du territoire", ont déclaré dans un communiqué commun les deux collectivités locales.

Ainsi, un travail main dans la main va être lancé sur les thèmes de la mobilité, de l'équilibre territorial entre territoires métropolitain, périurbains et ruraux, sur l'environnement et enfin sur volet social. Malgré cette coopération qui a mis du temps à se mettre en place, Jean-Luc Moudenc n'a pas renoncé à son ambition de renforcer la Métropole.

"Le grand débat ouvert par le Président de la République doit donner l'occasion aux Français de s'exprimer sur l'organisation territoriale de notre pays et nous souhaitons d'ailleurs qu'il se conclue par un référendum (...) Tôt ou tard, il faudra bien donner aux métropoles la dimension nécessaire pour rivaliser avec leurs homologues européennes", ajoute par communiqué le président de Toulouse Métropole.

Signe que les Départements ont remporté cette bataille, mais que les Métropoles n'ont pas dit leur dernier mot dans cette guerre politique.

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