La fusion Métropole-Département en cinq questions

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Toulouse va-t-elle avoir une Métropole renforcée bientôt ?
Toulouse va-t-elle avoir une Métropole renforcée bientôt ?
Le débat politique autour de la fusion entre la Métropole et le Département sur le périmètre géographique de la métropole ne cesse d'enfler. Toulouse est concernée, mais pas seulement. Pourquoi une telle réforme est en projet? Quels sont les enjeux ? Décryptage.
  • Pourquoi une fusion entre les Métropoles et les Conseils départementaux est-elle évoquée ?

La question de supprimer ou non les Départements en France est un sujet qui a été abordé plus ou moins par tous les derniers gouvernements français. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron, désormais Président de la république, avait annoncé son intention de supprimer au moins un quart des Départements, là où ils peuvent être rapprochés d'une Métropole. Un sujet jamais évoqué depuis jusqu'à ce que les médias révèlent début août 2018 qu'une réunion secrète s'est tenue à l'Élysée à ce propos, entre Emmanuel Macron et des présidents Métropole, dont celui de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Ils ont été de nouveau reçu début octobre, avant que la ministre en charge de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ne reprenne le dossier.

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  • Quels sont les territoires concernés ?

Officiellement, sont concernées par cette réforme les Métropoles de Nice, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes. Seulement, Nantes et Lille ont annoncé publiquement renoncer à ce projet, Bordeaux serait sur le point de les suivre, Nice ne se prononce pas sur le sujet et Jean-Luc Moudenc veut l'appliquer. Marseille fait l'objet d'un traitement à part.

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  • En quoi consisterait la fusion et pourquoi parle-t-on d'un modèle lyonnais ?

Pour illustrer cette réforme, les termes de "modèle lyonnais" sont régulièrement repris car la Métropole de Lyon a absorbé les compétences du Département du Rhône sur son territoire à partir du 1er janvier 2015, à travers la loi MAPAM. Ainsi, un nouveau Département du Rhône, avec des recettes moindres, existe toujours et exerce ses compétences autour de la métropole lyonnaise. Par conséquent, Lyon étant le premier territoire à avoir appliqué une telle réforme, les acteurs concernés par le dossier parlent de "modèle lyonnais". Une illustration rejetée récemment par le ministre Sébastien Lecornu, pour qui le modèle lyonnais est applicable uniquement à Lyon et que pour chaque territoire concerné cela sera du cas par cas sur cette réforme. Par conséquent, la fusion Métropole-Département pourrait prendre différentes formes selon les territoires.

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  • Qu'en-est-il à Toulouse ?

Un accord de coopération renforcée et approfondie a été signé le 29 juin entre le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc. Seulement, ce dernier a depuis montré sa volonté d'absorber les compétences du Département sur le territoire de Toulouse Métropole. Un projet auquel est totalement opposé Georges Méric, qui prône une coopération entre les deux collectivités via l'accord politique du 29 juin.

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  • Où en est cette réforme ?

 Jusqu'à présent, aucun calendrier n'émergeait. Mais jeudi 29 novembre, le ministre Sébastien Lecornu, lors d'une allocution à l'Assemblée nationale devant des députes, a dessiné les contours d'un planning. Si le gouvernement veut enclencher la réforme, un texte de loi sera présenté début 2019 pour entrer en vigueur avant les municipales de mars 2020. Un timing serré alors qu'actuellement le gouvernement multiplie les consultations de tous les acteurs concernés.

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