Fusion Métropole-Département : un calendrier se dessine

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Lors d'une audition à l'Assemblée Nationale, le ministre Sébastien Lecornu a annoncé un calendrier pour cette réforme.
Lors d'une audition à l'Assemblée Nationale, le ministre Sébastien Lecornu a annoncé un calendrier pour cette réforme. (Crédits : Reuters)
À l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale jeudi 29 novembre, le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a dévoilé la méthode du gouvernement sur la possible fusion des Métropoles avec des Conseils départementaux, qui concerne notamment Toulouse. Le membre du gouvernement a annoncé un calendrier pour cette réforme déjà appliquée à Lyon. Si la fusion a lieu à Toulouse, elle pourrait se faire au début de l'année 2020.

Alors que les présidents de Métropole reculent un à un sur le projet d'absorber les compétences des Conseils départementaux, le gouvernement avance sur cette réforme complexe. Le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a dévoilé la méthode du gouvernement sur le sujet lors d'une audition à l'Assemblée nationale jeudi 29 novembre devant la Commission aux collectivités territoriales. Il est notamment revenu sur la série d'entretiens qu'il mène actuellement avec sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

"Nous sommes en train de voir tout le monde, ce qui prend un peu de temps. Avant-hier (mardi 27 novembre, ndlr) nous avons reçu les présidents des Métropoles de Bordeaux, Toulouse et Nice, qui ont demandé à être reçu, puis le lendemain les présidents des Conseils départementaux de Gironde, Haute-Garonne, et Alpes-Maritimes, pour dresser une copie assez globale de la situation de chacun de ces territoires qui sont chacun dans des situations assez différentes", a expliqué le ministre devant les députés.

Pour rappel, Toulouse, Bordeaux et Nice, restent les trois Métropoles concernées par une possible fusion avec leur Conseil départemental. Néanmoins, le gouvernement a décidé d'élargir sa liste de consultations.

"Maintenant, nous allons recevoir les parlementaires des territoires concernés, voilà où nous en sommes en toute transparence", a rajouté le membre du gouvernement pour mettre un terme à son propos.

Fusion en janvier 2020 ?

Cependant, au cours des trois minutes durant lesquelles il s'est exprimé sur le sujet, Sébastien Lecornu a également dessiné les contours d'un calendrier pour mettre en œuvre cette volonté du président de la République, Emmanuel Macron.

"Il faut définir un calendrier qui tienne au calendrier électoral. Avec les cantonales en mars 2021 et les municipales en mars 2020, vous voyez que nous sommes dans les bures (les prémices, ndlr) d'un calendrier qui se dessine. Une décision sera prise en fin d'année, début d'année prochaine dernier délais. Décision prise par le président de la République et le Premier ministre, derrière, rédaction d'un projet de loi et avis du Conseil d'État. Puis, présentation en conseil des ministres au premier semestre 2019 et une discussion au Parlement qui ne pourra pas avoir lieu après l'été / automne 2019", a-t-il fait savoir.

Si ce calendrier est respecté, la fusion Métropole-Département pourrait donc avoir lieu au tout début de l'année 2020, avant les prochaines élections locales.

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