Fusion Métropole-Département : Bordeaux prêt à lâcher Toulouse ?

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Le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, favorable à la fusion Métropole-Département, pourrait bien devoir avancer seul dans ce dossier.
Le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, favorable à la fusion Métropole-Département, pourrait bien devoir avancer seul dans ce dossier. (Crédits : Rémi Benoit)
Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, va-t-il se retrouver seul dans sa volonté de faire fusionner les Métropoles de taille européenne, comme Toulouse, avec les Conseils départementaux ? Si pour le moment rien n'est certain, cela semble en prendre le chemin. Selon nos informations, le président de Bordeaux Métropole, Alain Juppé, favorable à ce projet sur le fond, jugerait le calendrier trop compliqué pour mettre en œuvre une telle réforme et serait donc prêt à abandonner le projet en Gironde. Un changement de cap sans conséquence pour Toulouse (?) qui peut compter sur le soutien de la métropole de Nice également concernée.

Après Lille, puis Nantes, serait-ce au tour de Bordeaux d'abandonner le projet de fusion Métropole-Département adopté depuis peu à Lyon ? Pour rappel, le gouvernement souhaite que les Métropoles de taille européenne absorbent les compétences des Conseils départementaux sur leur périmètre géographique, tout en laissant exister et agir le Département autour de la métropole et dans le reste du territoire départemental.

Il ne reste plus que les métropoles de Toulouse, Nice et Bordeaux concernées par ce dossier épineux. Seulement, Bordeaux serait ces dernières heures plutôt sur le reculoir, avec un maintien du Département tel qu'il existe aujourd'hui (pour le moment). Selon nos informations, Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, a ainsi évoqué, lors du bureau métropolitain ce jeudi 29 novembre, la possibilité de se retirer de la démarche.

L'ancien Premier ministre, pour justifier sa position, met en avant le calendrier serré avec les prochaines élections municipales notamment. Néanmoins, officiellement, toutes les options restent sur la table.

Toulouse tient bon

Cette amorce de changement de position du côté de la capitale girondine ne gêne en rien le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc. Ce dernier s'en remet à la motion approuvée par le Conseil métropolitain le 8 novembre passé à ce sujet.

"Ce que vous me dites sur Bordeaux ne correspond pas à ce qu'Alain Juppé m'a dit il y a quelques jours. En ce qui me concerne, je suis mandaté par le conseil de Toulouse Métropole, où une majorité d'élus représentant une large majorité de la population s'est prononcée très nettement le 8 novembre dernier, sans même qu'il y ait une seule voix contre. Je suis démocratiquement lié par ce vote de mes collègues d'ici et non par les positions de mon collègue bordelais, bien qu'il soit un ami très cher", a tenu à réagir Jean-Luc Moudenc.

Il est vrai que l'institution a fait voter un texte dans lequel elle se déclare "favorable à cette réforme". Seulement, 79 élus métropolitains ont pris part à ce vote sur les 134 qui composent la collectivité au total. Et parmi les votants, 75 ont voté pour et 4 ont fait le choix du vote blanc ou nul.

Les Départements reçus pour la première fois

Ce vote a permis à Jean-Luc Moudenc de porter la voix d'une collectivité et non plus seulement la sienne lors d'un rendez-vous à Paris mardi 27 novembre, avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et son secrétaire d'État, Sébastien Lecornu.

Après deux réunions avec le président de la République début août et début octobre à l'Élysée, c'est désormais la ministre qui reprend la gestion de ce dossier. Elle a donc reçu à cette entrevue, en plus de Jean-Luc Moudenc, le président de Bordeaux Métropole Alain Juppé et le président de la Métropole Nice Côte d'Azur Christian Estrosi. Une réunion de prise de contacts suivie le lendemain, mercredi 28 novembre, par la réception des trois présidents de Départements concernés par cette fusion qui réduirait leur champ d'action et leur budget (Georges Méric pour la Haute-Garonne, Jean-Luc Gleyze pour la Gironde et Charles-Ange Ginesy des Alpes-Maritimes). C'est la première fois qu'ils étaient reçus par un membre du gouvernement pour évoquer le sujet.

"C'était un rendez-vous décevant sur le contenu. Nous avons vu une contradiction dans les propos de la ministre avec d'un côté la volonté de faire du sur-mesure, du cas par cas avec, des accords cousu main et de l'autre, la prééminence de la métropole sur l'avenir de la France. Les fractures territoriales ne sont pas prises en compte. Ce n'est pas la vision des choses que nous partageons", a fait savoir Georges Méric, tout en rappelant son opposition totale à ce projet de fusion partagée par ses deux homologues.

Le blocage des allocations sociales

Les présidents des Départements sont néanmoins repartis du ministère de la Cohésion des territoires avec l'engagement de la tenue de réunions entre les services techniques du ministère et ceux des Départements. "Elles vont permettre de faire le point de nos actions actuellement, tout en prouvant que nous avons une action de coopération avec la Métropole bénéfique à tous", précise le président de la Haute-Garonne.

Et parmi les actions réalisées par les Départements, les Métropoles de Bordeaux et Toulouse ne souhaitent pas reprendre la facture de l'une d'entre-elles, à savoir la solidarité sociale (le versement des allocations du RSA, APA, PCH et ASE notamment). C'est même l'une des conditions qui figurent dans la motion votée par Toulouse Métropole : "la neutralisation des dépenses sociales qui, aujourd'hui, pèse sur les finances départementales pour environ 50 % de leur coût. Pour cela, l'État doit assurer leur couverture financière totale, au nom de la solidarité nationale", est-il écrit sur la motion.

En 2018, le versement de ces aides sociales a coûté 758 millions d'euros au Département de la Haute-Garonne. Et une grande partie des bénéficiaires réside sur le périmètre de la Métropole... Ce serait donc une lourde facture à prendre en compte en cas de fusion alors que Jean-Luc Moudenc a signé un contrat avec l'État pour limiter la hausse des dépenses de Toulouse Métropole.

Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ?

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Commentaires
a écrit le 01/12/2018 à 4:21 :
L' idee c'est quoi ? Baisser la charge fiscale pour les contribuables concernes ? On voit le resultat avec la fusion des regions ! Budget de depenses explose pour l'Occitanie !

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