Un "choc" de simplification à l'échelle des PME. Le ministre de l'Économie explique lundi 22 décembre dans une interview au journal Les Échos la manière qu'il compte employer pour que la commande publique, qui a baissé de 4 milliards d'euros pour atteindre un total de 71,5 milliards en 2013, profite davantage aux petites et moyennes entreprises.
Passer de 17 à 3 textes législatifs
"Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le Code de la commande publique", a annoncé Emmanuel Macron.
"On va ainsi passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique", s'est félicité le ministre.
Emmanuel Macron promet également que "ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du Code des marchés publics ! C'est l'un des plus gros travaux de simplification jamais produit".
Redécouper les gros contrats de l'État
Plusieurs ordonnances permettant cette réforme de la commande publique ont été préparées par les services du ministre et vont faire l'objet d'une concertation à partir de lundi 22 décembre. "L'objectif est d'avoir des mesures effectives pour le 1er juillet", a-t-il ajouté.
Le ministre a fait aussi valoir que le découpage des gros contrats passés par l'Etat en plusieurs petits contrats plus accessibles aux PME "doit devenir la règle dans tous les marchés". Le ministre prévoit enfin d'imposer une part réservée au PME dans les partenariats publics-privés, ce qui, a-t-il relevé, "n'est pas fait aujourd'hui".
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