Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 5 octobre des aides nouvelles pour les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de fonds propres pour sécuriser leur équilibre en temps de crise ou pour accompagner leur développement.
Le constat est posé : les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises les plus fragiles face à la crise. Préoccupé par cet état de fait, le président de la République, après avoir rappelé l'effort consenti par l'Etat depuis un an en faveur des PME, s'est déclaré déterminé à les soutenir.
Comment ? Principalement en débloquant 1,65 milliard d'euros supplémentaires de capitaux. Une somme, prélevée sur le budget du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et sur celui de Oseo, qui vient s'ajouter aux 350 millions déjà débloqués ce qui porte l'aide globale à 2 millions d'euros.
Le dispositif mis en place via le FSI se décline de deux manières : 300 millions d'euros seront investis dans les PME grâce à la mise en place d'un nouveau produit, l'obligation convertible « OC+ », émise pour une durée de cinq à sept ans et rémunérée à un taux compris entre 5 et 9% ; 350 millions seront directement affectés sous forme de fonds propres. Sur cette somme, une partie, 95 millions d'euros sera consacrée aux entreprises en médiation du crédit.
Rappelons, du reste, que Gérard Rameix, l'ancien secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), est le nouveau médiateur du crédit en remplacement de René Ricol. Créé initialement pour une période d'un an, le dispositif de la médiation du crédit a été prolongé fin juillet jusqu'au 31 décembre 2010. Le médiateur intervient quand une entreprise rencontre des difficultés pour obtenir un crédit.
L'institution financière publique Oséo est également concernée par le plan d'aides sous la forme de prêts participatifs à hauteur d'un milliard d'euros, rémunérés à un taux fixe ou variable selon le choix de l'entreprise, compris entre 6 et 9,5% : « Nous sommes entrés dans la seconde phase qui est celle de la montée en puissance des entreprises en vue de la sortie de crise, explique Thierry Decker, direction régional adjoint. L'idée est de renforcer leur structure, en agissant sur les fonds propres, pour qu'elles repartent de l'avant dans leur développement. » Le contrat de développement participatif sera disponible d'ici à la fin du mois d'octobre. Les entreprises désireuses de postuler devront s'adresser à leur banque traditionnelle, le prêt Oséo venant en complément du prêt bancaire classique.
Le président de la République a, en outre, réaffirmé sa volonté de voir la taxe professionnelle sur les investissements productifs supprimée au 1er janvier prochain.
Un ensemble d'annonces qui va dans le bon sens pour Philippe Robardey, président du Medef 31 même s'il attend de connaître les modalités pratiques : « C'est un changement de culture important en France où l'on a, traditionnellement, plutôt tendance à soutenir les grandes entreprises plutôt que les petites et moyennes, fait-il observer. Ces mesures me paraissent adaptées aux attentes de nos PME sous réserve, toutefois, qu'elles s'inscrivent dans le long terme, 10 ans, et à un coût raisonnable. Il manque, d'autre part, un volet concernant les ETI, entreprises de tailles intermédiaires, dont on ignore si elles sauront éligibles aux dispositifs annoncés. »
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Crédit photo Rémi Benoit