Grippe A : Ce que dit le Droit du travail

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Les entreprises et les syndicats s'interrogent sur les modalités de mise en œuvre de la flexibilité des salariés. Me Thierry Viala, avocat toulousain spécialisé en droit du travail, rappelle qu'il n'y aura pas de régime d'exception lié à la grippe A.

Droit de retrait

« Les salariés pourront exercer dans certaines circonstances leur droit de retrait s'ils considèrent une fois la pandémie déclarée que les mesures de sécurité n'ont pas été mises en œuvre. Ce peut être le cas par exemple d'un collaborateur envoyé sans précaution dans un pays où le risque est déclaré. »

Absences

« Pour la garde d'un enfant malade, on aura recours au congé légal prévu par le Code du Travail ou la convention collective. Par ailleurs, l'absence de transports en commun, comme lors de grèves, pourra entraîner une perte de salaire sauf si le salarié privilégie le recours aux congés payés ou RTT. La même règle s'appliquera en cas de « quarantaine familiale », à voir avec l'entreprise au cas par cas. »

Changements des conditions de travail

« Les changements des conditions de travail induits par les variations d'activité et l'absentéisme, comme les heures supplémentaires ou l'augmentation du volume des tâches, s'imposeront au salarié dans les conditions légales de sécurité et de temps de travail. Ces changements le plus souvent ne seront pas des modifications du contrat de travail en raison notamment de leur caractère temporaire. De tels changement ne peuvent affecter la rémunération sauf en cas de recours au chômage partiel lié à l'impossibilité pour l'entreprise de poursuivre son activité. »

Plus d'infos sur la grippe A

La circulaire du 3 juillet relative à la grippe A et à la continuité des entreprises

Auteur : Cécile Chaigneau.

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