Bilan d'étape pour le programme européen d'investissement régional Feder

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Le comité de suivi du programme européen « Compétitivité et Emploi » soutenu par le Feder a dressé le 16 novembre un premier bilan de la programmation des investissements réalisés en région. Un rapport note le bon état d'avancement global des dépenses engagées, même si certains crédits sous-utilisés devraient être réorientés.

Sept axes d'investissement étaient ainsi programmés : le soutien aux pôles de compétitivité et l'enseignement supérieur, l'aide aux entreprises, la promotion du développement durable, la valorisation du massif des Pyrénées, les transports régionaux, la cohésion sociale et une assistance technique pour financer « l'animation et le soutien » du programme soutenu par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder), créée par le Fonds Social Européen (FSE). Au total, plus d'1 milliard d'euros ont été investis en Midi-Pyrénées pour la période 2007-2013 grâce à l'effet levier du Feder, à partir d'une ligne de crédit de 430 millions d'euros.

Mais si le bilan d'étape note que l'avancement du programme Feder est « satisfaisant » avec 46% des dépenses programmées, des « disparités » sont apparues « en fonction de la nature même des projets financés ». « La révision était nécessaire », souligne ainsi le préfet de Région Dominique Bur, « des besoins de programmation sont apparus, comme dans l'environnement, le potentiel de recherche, l'aide aux entreprises ou la société de l'information. Il y a eu des difficultés pour consommer certaines lignes de crédit, donc le comité de suivi travaillera à les réorienter. » Le temps presse : en cas de sous-utilisation des crédits, « ils font l'objet d'un dégagement d'office », explique Lucio Paderi. Cet administrateur de la Direction de la politique régionale de la Commission européenne est rassuré, « le seuil pour éviter les dégagements d'office a été atteint », soit 36,3 millions d'euros de dépenses certifiées au 31 décembre 2010, « mais les prochains seront plus difficiles à atteindre ». Le rapport note également que Midi-Pyrénées est la 7e région française en termes de taux de certification.

Au total, ce sont 35 millions d'euros qui ont été réorientés. La plus grande partie vient de l'axe 3 : 21,5 millions consacrés à la promotion du développement durable en Midi-Pyrénées ont été réaffectés du fait d'un apparent « surdimensionnement » de l'enveloppe. « Force est de constater qu'on aura du mal à l'épuiser avant la fin de l'année », note Eric Spitz, le secrétaire général aux affaires régionales auprès du préfet. « Sur la prévention des risques, le taux de programmation était de l'ordre de 9,5%, renchérit Dominique Bur, nous avons reçu très peu de projets, mais cela ne veut pas dire que nous allons lâcher sur le sujet ». Non loin de lui, Gérard Onesta opine. Le vice-président du conseil régional en charge des affaires européennes et ancienne tête de liste Europe Ecologie tient à préciser qu'« on n'a pas déshabillé l'axe environnemental pour faire autre chose que de l'environnement, on va le faire autrement ! » Les 35 millions d'euros dégagés seront réinvestis dans l'aide à la compétitivité des entreprises (20 millions d'euros), dans l'accessibilité et l'attractivité du territoire (10 millions), ainsi qu'au soutien des projets urbains de Toulouse et Montauban (4 millions) et l'éducation à l'environnement et au développement durable pour 1 million d'euros.

De son côté, Martin Malvy, le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, s'est félicité que « 53% des fonds que nous avons en gestion propre soient programmés ». Parmi les dépenses déjà engagées, 1 million d'euros a été consacré à un fonds de garantie pour le petit commerce, tout comme les fonds européens ont financé à 50 % la gare terminus de Boussens. Pour Martin Malvy, « la participation du FSE est déterminante, ce sont le Feder et le FSE qui nous permettent de nous inscrire dans la dynamique de l'Europe de 2020 ». Lucio Paderi rappelle pourtant qu'à terme, « les pouvoirs publics de chaque Etat-membre auront une responsabilité accrue dans le contrôle et la gestion des fonds européens, et qu'il faut que les autorités françaises soutiennent une politique de développement cohérent ». Tout cela, afin que les citoyens « perçoivent le Feder comme un instrument au service de l'amélioration des conditions de vie sociale et économique ».

Simon Castéran

En savoir plus :
- www.europe-en-midipyrenees.eu

En photo : Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Dominique Bur, préfet de région et Lucio Paderi, administrateur du Feder pour la Commission européenne (© Simon Castéran)

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