Mairie, Communauté Urbaine de Toulouse et Conseil régional : de gros marchés

La ville de Toulouse et la Communauté Urbaine ont mutualisé leur Service de la commande publique, où travaillent chaque jour quarante personnes.

« Chaque collectivité peut passer des marchés indépendamment de l'autre, mais grouper les commandes nous donne une force d'achat plus importante », explique Étienne Morin, conseiller municipal délégué aux marchés publics de la Ville et président des Commissions d'appel d'offres. Elles ont passé 1 196 marchés en 2008 pour un montant global de 212 millions d'euros. Les plus gros marchés ? Le BTP comme la station d'épuration de Castelginest en 2009, ou bientôt le futur boulevard urbain nord. Mais aussi la régie publicitaire de médias avec les VélôToulouse et les abribus Decaux (près de 50 millions d'euros en 2008).
Depuis six mois, de nouvelles clauses ont fait leur apparition dans les appels d'offres : « Nous ajoutons systématiquement une clause d'insertion, principalement pour les marchés de travaux, pour que les entreprises s'engagent à employer des personnes loin de l'emploi. Cela représente déjà un volume de 30 000 heures. » Mais le grand changement, c'est la possibilité de passer plus de marchés de travaux en procédure adaptée, donc moins contraignante, depuis que les seuils ont été relevés de 206 000 € à 5,15 M€. « Mutualiser nos commandes, ajouter des clauses, ne pas acheter ce qu'on peut faire nous-même, c'est une démarche pour acheter mieux », conclut Étienne Morin. Quoiqu'il en soit, pas question pour le moment de partenariat public/privé : « Ce n'est pas la politique maison... Peut-être un jour si les finances des collectivités se réduisent comme peau de chagrin... »

De son côté, en 2008 le Conseil Régional annonçait 929 marchés publics et une dépense directe de 284 millions d'euros. Les plus gros marchés de la collectivité concernent les lycées, avec notamment un marché en cours de 10 M€ en équipement informatique, et la formation professionnelle. Mais les politiques régionales ayant le plus d'impact sur la commande publique en région sont essentiellement le Plan Rail (801 M€) et le Programme de modernisation des itinéraires routiers (201 M€). C'est d'ailleurs sur ces aménagements que le plan de relance, qui devrait porter ses fruits dès le début 2010, se concentre. « En outre, la Région accorde des avances plus importantes, 20 % au lieu de 5 %, sur les marchés de taille moyenne, ce qui devrait donner un peu d'oxygène aux PME », souligne Joël Neyen, directeur général des Services de la Région Midi-Pyrénées. Des PME que la Région veut soutenir : « Dans la mesure du possible, nous essayons de privilégier les marchés allotis plutôt que d'autres formules comme les marchés en entreprise générale ou les macro-lots, qui ont pour effet de restreindre l'accès aux PME ou de les amener à répondre en tant que sous-traitants, c'est-à-dire dans une position plus fragile », explique Joël Neyen.
Côté procédure, la collectivité, elle-même certifiée ISO 14 001, impose un certain nombre d'obligations en matière d'achat durable et de recyclage : « Nous poursuivons notre réflexion car nous voulons des solutions pragmatiques et adaptées aux entreprises. » Face à la crise des finances publiques, elle a mis en place en 2008 un réseau d'acheteurs publics dont la mission est de prendre en compte les aspects économiques de la commande publique : « Au regard des réductions budgétaires de 2008 et 2009, on peut en conclure que ces acheteurs ont "mieux" acheté. »

En photo : Etienne Morin, conseiller municipal délégué aux marchés publics de la Ville de Toulouse (photo Rémi Benoit)

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