Exit les plans locaux d'urbanismes (PLU), jusqu'à présent votés et appliqués commune par commune. La loi Alur les a transformés en plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) le 1er janvier dernier. Toulouse Métropole a donc désormais la compétence dans l'élaboration de ce nouveau document d'urbanisme pour les 37 communes du territoire. "Nous nous engageons pour plusieurs mois d'intenses négociations entre élus, c'est un vrai jeu politique qui va se jouer" glisse un avocat toulousain, fin connaisseur du dossier.
En effet chaque maire aura des intérêts propres à défendre : ici davantage de constructibilité, là moins... Pour favoriser la concertation, la loi prévoit la mise en place d'une conférence intercommunale qui regroupera l'ensemble des maires concernés et leur permettra d'émettre des avis à chaque stade de la procédure. "Ce sera aussi pour ces élus la garantie de pouvoir contester un projet urbain jusqu'au véto à condition d'arriver à fédérer les deux-tiers des élus", explique le juriste. La loi prévoit trois ans pour se mettre d'accord et aboutir à ce nouveau document d'urbanisme. C'est, à titre d'exemple, le temps qu'a mis l'agglomération d'Agen pour élaborer son PLUI. Elle ne comptait que 12 communes et une réelle volonté politique sur le sujet.
Béatrice Girard
©photo Rémi Benoit
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