Taxe sur les résidences secondaires, que prévoit le projet de loi ?

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Le projet de loi de taxe sur les résidences secondaires a été confirmé par le Gouvernement. Elle concernerait une trentaine de grandes agglomérations situées dans des zones tendues. Parmi elles, Toulouse.Les propriétaires de résidences secondaires sont dans le viseur. Le Gouvernement réfléchit en effet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 à la possibilité d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation pour les propriétaires de résidences secondaires qui ne louent pas leurs biens, dans des zones dites tendues.

Le projet de loi de taxe sur les résidences secondaires a été confirmé par le Gouvernement. Elle concernerait une trentaine de grandes agglomérations situées dans des zones tendues. Parmi elles, Toulouse.

Les propriétaires de résidences secondaires sont dans le viseur. Le Gouvernement réfléchit en effet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 à la possibilité d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation pour les propriétaires de résidences secondaires qui ne louent pas leurs biens, dans des zones dites tendues.

Tous les types de biens seraient concernés (maisons, appartements), à l'exception de ceux qui sont détenus pour des raisons professionnelles, ou appartenant à des personnes âgées modestes vivant en maison de retraite. Les régions concernées sont l'Ile de France, l'arc atlantique, la côte méditerranéenne, et le Sud-Ouest. Toulouse est sur la liste. Les communes auront le choix d'appliquer ou pas cette mesure, mais dans un contexte de forte baisse de dotation publique pour les collectivités, elles pourraient récupérer 150 M€.

Jean-Jacques Germain, le président de l'union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de Haute-Garonne et de l'Ariège a réagit dans un communiqué : "l'échec patent de la loi Alur démontre que l'excès de réglementation et de taxation crispe le marché de l'immobilier au lieu de le libérer et aggrave la crise du logement. (...) Aucun nouveau logement locatif ne sera évidemment créé du fait de cette mesure", estime-t-il.

Béatrice Girard.
© Rémi Benoit

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