L'UFC Que Choisir et l'ARC ont examiné les offres types proposées par les cinq plus grands syndics professionnels en France : Nexity, Foncia, Urbania, Citya, Immo de France. Des enseignes qui selon l'autorité de la concurrence se partagent entre 40 et 60 % du marché. Verdict ? Les années passent mais rien ne change... Même pas depuis 2010 et l'arrêté Novelli qui était censé faire du ménage notamment dans les pratiques de facturation des syndics.
Les deux associations révèlent aujourd'hui que les offres contractuelles des syndics portent atteinte aux intérêts des copropriétaires. Elles pointent un manque de transparence, des contrats qui regorgent de clauses abusives et / ou illicites et de nombreux frais supplémentaires. De leurs côtés, les propriétaires ne sont pas tout à fait dupes. Un sondage réalisé par l'UFC Que Choisir fin 2012, révélait que seuls 64 % d'entre eux sont satisfaits des prestations de ces grands réseaux, contre 89 % vis à vis des syndics non professionnels. Le point sur les principaux abus.

Manque de transparence des forfaits

L'étude met en avant le déploiement des offres commerciales "tout compris", censées simplifier la facturation, mais qui sont en réalité bien plus chères que les forfaits classiques Les surcouts constatés avec ce genre de contrats avoisinent les 40 % ! "Ils servent à facturer des prestations particulières en supplément, ce qui annule l'effet de la forfaitisation", indiquent les associations.

Le compte unique est légion

D'après la loi, le compte bancaire de la copropriété soit être ouvert au nom du syndicat de copropriétaires et par exception, au nom du syndic. Dans les faits, ces derniers ne sont pas favorables au principe d'un compte par propriété, qui est pourtant le meilleur garant de la transparence pour les copropriétaires. Pour dissuader ces derniers, les syndics leur facturent entre 15 et 40 % supplémentaires.

De nombreuses clauses abusives ou illicites

18. C'est le nombre moyen de clauses abusives constatées par les associations dans les 8 types de contrats passés au banc d'essai... Des clauses qui portent atteinte à la bonne information des consommateurs ou les induisent en erreur. Des pratiques de facturations illicites à propos de gestion d'archives ou de prise en charge de la copropriété...

Les tarifs disproportionnés des prestations particulières.

L'observatoire révèle encore que de nombreuses prestations particulières, sont facturées à des coûts exorbitants. C'est le cas pour les honoraires de travaux. "Les taux pratiqués par les syndics en la matière sont de plus en plus élevés, et l'on constate une augmentation de 25 % sur trois ans", indiquent les auteurs de l'enquête. Des honoraires, mentionnés aux contrats et qui ne font jamais l'objet de débats au cours des assemblées générales
Face à cette situation, l'ARC et l'UFC Que Choisir ont décidé de solliciter les pouvoirs publics avec 4 propositions concrètes : l'instauration obligatoire d'un compte séparé, la standardisation d'un véritable contrat tout compris, le plafonnement des frais dits privatifs, et la possible résiliation annuelle du contrat de syndic.

Béatrice Girard
©photo Rémi Benoit