Logements neufs : Duflot chasse Scellier

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Avec cette nouvelle loi, Cécile Duflot table sur la construction de 40.000 logements neufs en 2013
Avec cette nouvelle loi, Cécile Duflot table sur la construction de 40.000 logements neufs en 2013
Quel projet pour prendre le relais du dispositif Scellier appelé à disparaître en fin d'année ? La décision était attendue dans le monde de la promotion immobilière... Elle a été dévoilée la semaine dernière par la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Un dispositif baptisé Duflot prendra la relève du Scellier. Plus avantageux fiscalement, il sera aussi plus contraignant pour les investisseurs et les promoteurs. Le dispositif Duflot permettra un taux de réduction d'impôt plus avantageux, compris entre 17 et 20 % et qui s'étalera entre 9 et 12 ans (contre 13 % sur 9 ans pour le Scellier classique actuellement ; 17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans pour le Scellier intermédiaire).

La future loi Duflot prévoirait aussi un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique (THPE). En revanche, l'investissement ne devra pas dépasser 300.000 € et le dispositif présentera quelques contraintes supplémentaires pour les investisseurs. En effet, les loyers des logements construits seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché.

Les plafonds des ressources des locataires seront baissés

Autre nouveauté, les zones concernées seront bien moins nombreuses que pour le Scellier. L'idée étant de concentrer l'incitation là où sont les besoins. Enfin, la ministre a précisé que les plafonds des ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier, l'objectif étant de le réserver aux classes modestes et moyennes. Avec cette nouvelle loi, Cécile Duflot table sur la construction de 40.000 logements neufs en 2013.

Béatrice Girard

En savoir plus.
www.duflot.org

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