Trois communes de Haute-Garonne ne respectent pas les quotas de la loi SRU

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(Crédits : ON / Rémi Benoit)
Le bilan triennal définitif de la loi SRU sur la période 2011-2013 ne sera rendu qu'en avril mais un premier état des lieux révèle une bonne dynamique dans le département. Seules 3 communes sur les 46 concernées ne respectent pas les objectifs de production.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) impose depuis l'année dernière aux communes de disposer d'un taux de logements sociaux de 25 % d'ici à 2025. Dans les territoires, sa mise en œuvre se fait à des rythmes différents, mais la préfecture de Haute-Garonne pointe quand même "une diminution conséquente du nombre de communes en carence".

Dans les 46 communes concernées dans le département, seules Frouzins, Saint-Alban et Pins-Justaret n'ont pas atteint leur objectif. "Un contrat de mixité sociale a été conclu avec ces communes. Elles s'y engagent pour programmer des logements sociaux. Frouzins et Saint-Alban ont été mises en carence avec, pour cette dernière, une majorité de prélèvement", indiquent les services de l'État.

Ils précisent par ailleurs qu'une enveloppe de 12,4 millions d'euros a été mobilisée par l'État pour le département, permettant le financement de 4 511 logements sociaux. "Ceci place la Haute-Garonne au 5e rang avec un objectif national rempli, correspondant à 66 % de l'objectif régional fixé à 5 500 logements sociaux pour les ménages modestes et publics spécifiques."

Dans le détail, 3 671 logements financés sont des logements sociaux à destination des ménages modestes et 508 des logements sociaux aux loyers intermédiaires. 23 logements concernent des publics spécifiques et 309 logements étudiants ont été financés. Enfin, 1 106 logements ont été agréés en 2014 selon le dispositif de la location-accession.

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