Logement social : vers la fin de l'exception française ?

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Laurent Ghékière, représentant permanent de l'Union sociale pour l'habitat à Bruxelles, était l'invité de la dernière soirée du Club de l'immobilier de Toulouse. L'occasion d'informer sur les directives européennes et de comparer les politiques du logement social chez nos voisins.

Récente actualité européenne oblige, le Club de l'immobilier de Toulouse avait choisi de consacrer son premier débat de l'année aux politiques de logement social en Europe. "En France, nous comptons 4,5 millions de logements sociaux, 10 millions de personnes y sont logées et notre région occupe le 13e rang national sur ce sujet. Malgré une production de logements sociaux multipliée par 3 ces dernières années, nous sommes toujours en retard sur le sujet", indiquait Laurent Hugonenc, le président du club immobilier en préambule.

Par ailleurs, si la production de logements sociaux est aidée financièrement par l'État chez nous, d'autres sources de financement existent, parfois moins connues. Les bailleurs sociaux sont ainsi éligibles aux Fonds européens de développement économique régional (Feder) en matière de rénovation énergétique. "Ce fonds, mis en place comme un outil de relance économique en 2009 par l'Union européenne, a permis d'injecter 211 M€ dans les HLM. Cela a représenté plus de 800 projets de rénovation en France et généré 1,2 Md€ d'investissements. 58.000 ménages en ont profité", évalue Laurent Ghékière.

C'est un exemple concret de l'action de lobbying menée par ce spécialiste, présent à Bruxelles depuis dix ans. "Grâce à nos actions, ce Feder vient d'être reconduit jusqu'en 2020." Mais il l'assure, "il faut aller plus loin et s'adapter au plus vite. Chez nombre de nos voisins européens, la crise a eu raison des financements publics en matière logements sociaux." En Grèce, par exemple, le dispositif du 1 % a été dissout, provoquant l'arrêt pur et simple de programmation des logements sociaux. En Angleterre et en Irlande, les banques se sont désengagées du jour au lendemain. Quant à l'Allemagne, les principaux opérateurs y ont été rachetés par des fonds de pension. Le message du jour était donc clair : "La France est aujourd'hui dans une bulle protectionniste en matière de logements sociaux, elle ne doit pas s'y enfermer !"

Pour Laurent Ghékière, il faut notamment réfléchir à adapter les quotas de logements sociaux en fonction des besoins des territoires dans notre pays et s'interroger sur le rôle du bailleur social pour demain. La possibilité de permettre à tous de faire du logement social ? Quant à sa prochaine bataille à Bruxelles, elle concerne la reconduction des taux réduits de TVA qui reste, pour l'heure, la principale source d'aide publique en France.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

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