Huit mesures adoptées sur ordonnance pour relancer la machine de la construction

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Un logement sur deux fait l'objet d'un recours.
Un logement sur deux fait l'objet d'un recours.
L'Assemblée Nationale vient d'adopter le projet de loi qui autorise le recours aux ordonnances pour accélérer les projets de construction. Parmi les sujets concernés, la transformation des bureaux en logements ou encore la lutte contre les recours abusifs...

Construire vite et plus pour parvenir à relancer la machine ! Pour résoudre cette équation, l'Assemblée Nationale a adopté il y a quelques jours un projet de loi autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances. Cette procédure, permettra selon la ministre du logement Cécile Duflot, d'accélérer les projets de construction en cours. Elle portera sur huit des vingt mesures destinées au secteur et qui avaient été annoncées par François Hollande en mars dernier.
Les thèmes qui pourront être traités par ordonnance concernent les transformations de bureaux en logements, la possibilité de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou des surélévations d'immeubles.

1500 logements bloqués par des recours à Toulouse

Les recours abusifs seront aussi concernés ; avec la possibilité pour le bénéficiaire d'un permis de construire contesté, de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.
Sur le terrain les professionnels de la construction décrivent les recours abusifs comme un véritable poison. « A fin 2012, nous avions 1500 logements bloqués dans l'aire urbaine toulousaine suite à des recours de tiers », estime Patrick Saint-Agne, le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Midi-Pyrénées. Les professionnels l'assurent : dans la ville rose, un projet sur deux fait l'objet d'un recours et en logement social c'est un sur six...

Béatrice Girard

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