Dans un communiqué commun, les ministres du Logement et de l'Écologie, Sylvia Pinel et Ségolène Royal, ont annoncé dès le mois de décembre la simplification des demandes d'éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015, en déchargeant les banques du contrôle des travaux éligibles.
Concrètement, cette mesure transfère les responsabilités, considérant que les entreprises et artisans "reconnus garants de l'environnement" (RGE), qui disposent des compétences nécessaires, sont en mesure d'attester l'éligibilité des travaux de rénovation énergétique qu'elles réalisent. Le communiqué précise cependant que "la banque restera chargée d'évaluer l'éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l'emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d'une entreprise, cette dernière sera passible d'une amende égale à 10 % du montant des travaux indument déclarés éligibles. Les entreprises pourront si elles le souhaitent, recourir à un tiers certificateur pour être déchargés de cette responsabilité."
Avec cette mesure le gouvernement espère tripler le nombre de bénéficiaires de l'éco PTZ pour accélérer les économies d'énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment. L'objectif est aussi de développer la distribution de l'éco-PTZ spécifique aux copropriétés. Le décret prévoit pour cela l'application d'une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques en tenant compte de coûts de gestion plus élevés.
Enfin, depuis le 1er janvier, la liste des matériaux et équipements éligibles à l'éco-PTZ a évolué. "Les niveaux d'exigence requis pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro s'alignent sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)" ont précisé les ministres.
Béatrice Girard
©photo Rémi Benoit
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