Le ministère de l'Egalité du territoire et du Logement a présenté la semaine dernière un projet de loi visant à céder aux communes 2 000 hectares de terrains publics avec de fortes décotes et parfois même gratuitement. Dans le même temps, le projet prévoit d'augmenter de 20 à 25 % le seuil minimum de logements sociaux obligatoires dans les communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants.
Une première liste de terrains « mobilisables » a donc été livrée la semaine dernière, puis retirée. « Elle était erronée car certains des terrains qui y figuraient avaient déjà été vendus, expliquent les services du Ministère. Nous attendons des mises à jour des préfectures et devrions être en mesure de livrer une liste définitive dans les tout prochains jours. » Le principe cependant est clair : ce premier référencement est une base qui devrait s'alimenter au fur et à mesure car rien n'empêcherait par la suite des élus locaux de signaler des fonciers disponibles. En Midi-Pyrénées, une quinzaine de terrains figuraient dans la première liste, parmi lesquels 6 sites toulousains. Confirmation attendue la semaine prochaine.
Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit
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