Fiscalité : comment profiter du nouveau régime de taxation des plus-values ?

Annoncé au cœur de l'été, le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières s'applique depuis le 1er septembre. Il concerne tous les logements à l'exception de la résidence principale. Mode d'emploi.

Le coup de pouce est effectif depuis le 1er septembre dernier et prévoit que la durée minimale de détention d'un bien (hors résidence principale), permettant une exonération d'impôts au moment de sa vente, repasse de 30 à 22 ans. Par ailleurs, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % s'appliquera aux cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2014. "L'objectif de cette réforme est de fluidifier le marché immobilier, et ce sera certainement le cas à Paris où le marché reste élevé et permet des plus-values faramineuses. C'est moins évident pour les grandes métropoles régionales comme Toulouse, moins touchées par la crise", évalue maître Philippe Pailhès, expert immobilier à la chambre des notaires de Haute-Garonne.

Terrains : vendre avant la fin de l'année

Les terrains à bâtir sont, en revanche, exclus de cette fiscalité. Ils restent soumis à l'ancien barème de 30 ans. "Mais dès le 1er janvier 2014, les plus-values réalisées suite à une vente de terrain à bâtir seront assujetties à l'impôt à vie. Nous conseillons donc aux propriétaires de vendre leurs terrains avant la fin de l'année", prévient Philippe Pailhès.

Hausse des frais de notaires en vue

Enfin, un autre changement sera moins profitable aux acquéreurs dès le 1er janvier 2014. Date à laquelle le gouvernement autorisera les départements qui le souhaitent à augmenter le montant des droits de mutation à titre onéreux de 3,8 à 4,5 %. Cette hausse devrait se traduire par une hausse moyenne des frais de notaire de 1 %.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

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