Nouvelle passe d'armes entre les syndicats et la direction d'AAA. Comme le révélait La Tribune, le tribunal administratif de Paris, qui avait été saisi par la CFDT, a annulé le 13 avril l'acte de validation par la Direccte (désormais appelée la DREETS) du plan social du sous-traitant aéronautique.

AAA (Assistance aéronautique et spatiale) a annoncé à l'été 2020 un plan de restructuration qui prévoyait la suppression de 700 postes en France sur 1 587, soit plus de 45% des effectifs, après avoir déjà mis fin au contrat d'environ 500 intérimaires. Au mois d'octobre, un accord signé par une partie des syndicats envisageait 567 suppressions de postes en France.

La justice pointe des irrégularités sur les risques psychosociaux

Pour justifier l'annulation de la validation du plan social, la juridiction a pointé des manquements sur la prise en charge des risques psychosociaux. La CFDT avait ainsi mis l'accent "sur l'absence de contrôle par la Direccte de l'obligation de l'employeur en matière de risques psycho-sociaux et sur l'absence de consultation du CSE sur ce même sujet". "Il n'est pas établi que le directeur régional (de la Direccte, ndlr) se serait bien assuré que l'employeur avait suffisamment évalué les risques relatifs à la santé ou la sécurité des salariés susceptibles d'être générés par la réorganisation et qu'il se serait donné les moyens de les prévenir", indique le tribunal dans son jugement.

D'après Arnaud Robin, délégué CFDT au sein d'AAA : "Les salariés pourront saisir les prud'hommes pour avoir des indemnités plus importantes, demander la requalification de leur licenciement voire une réintégration dans l'entreprise."

"Le PSE se poursuit"

Une vision contestée par la direction du sous-traitant aéronautique.

"Ce jugement ne remet pas en cause le bien-fondé du motif économique qui a conduit la société à se réorganiser et à se restructurer, ni les mesures sociales d'accompagnement et de prévention des risques psycho-sociaux contenues dans le PSE. La décision du tribunal administratif n'a pour objet, ni de pallier une prétendue carence de dialogue social dans l'entreprise, ni de rétablir une injustice. Ce PSE est toujours actif et ses effets se poursuivent. La société AAA estime également qu'il est faux de laisser penser aux salariés ayant quitté l'entreprise, qu'ils pourraient être réintégrés suite à cette décision", fait savoir l'entreprise lundi 19 avril dans un communiqué.

AAA précise que le plan social va se traduire par 292 départs contraints en France. Le prestataire de services dispose d'un siège social dans la région parisienne, de deux usines à Tarbes (Hautes-Pyrénées) et Carquefou (Loire-Atlantique), mais la majeure partie de son effectif travaille sur les sites de ses clients (Airbus, Dassault, Safran, ATR, Latécoère, etc), à la fois à la production et à l'ingénierie. À Toulouse, le sous-traitant accompagnait le surcroît d'activité d'Airbus. Dans la Somme, les salariés travaillaient principalement pour Stelia.