Depuis quelques semaines, le nom de Derichebourg Aeronautics est sur toutes les lèvres. Ce sous-traitant aéronautique toulousain, de rang 1, ne cesse de faire parler de lui en raison du lourd épisode social qu'il traverse. Les 1 500 salariés de cette entreprise, dont le siège est basé à Blagnac (Haute-Garonne), étaient menacés pour une partie d'entre-eux par un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Partenaire majeur d'Airbus, sa charge de travail a chuté ces dernières semaines en raison de la baisse de cadence de production chez l'avionneur européen. Alors, pour limiter la casse économique, la direction a négocié un Accord de performance collective (APC) avec les représentants du personnel. La Tribune s'est procuré en exclusivité la dernière version de ce document.

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"L'impact soudain et brutal lié à la crise COVID 19 a conduit à un arrêt du trafic aérien entrainant une chute du chiffre d'affaires de 78% (...) Nos donneurs d'ordre et principalement Airbus sont directement et gravement impactés, concernant ce dernier, les objectifs de production ont très rapidement été révisés (...) Les mois prochains devraient apporter une vision plus précise de l'évolution du marché néanmoins un retour des cadences au niveau de février 2020 n'est pas prévu avant février 2023 (...) Les indicateurs économiques ci avant énoncés présagent de difficultés économiques qu'il convient d'anticiper (...) Le CA prévisionnel de 2020/2021 laisse apparaitre une baisse de 43% par rapport au budget 2019/2020", peut-on y lire sur les premières pages de cet accord de 13 pages.

Extrait de l'APC reflétant la situation financière de Derichebourg Aeronautics.

Malgré le fait que "les indicateurs économiques ci avant énoncés présagent de difficultés économiques qu'il convient d'anticiper", le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait demandé publiquement dans une émission télévision à la direction de Derichebourg Aeronautics "d'attendre" avant de prendre toute mesure sociale.

Une prime à la mobilité dans le groupe

Le membre du gouvernement voulait alors que le président de l'entreprise, Pascal Lannette, découvre le plan de soutien à l'aéronautique de 15 milliards d'euros présenté mardi 9 juin, pour se décider par la suite. Mais rien à faire, l'homme, qui refuse toute communication avec les médias, confirme rapidement dans une lettre envoyée aux salariés le 5 juin son intention de signer un APC avec les syndicats, avant un éventuel PSE. Après une poignée de réunions de négociations avec les syndicats, et des amendements pris en compte jusque dans la journée du 11 juin, un accord définitif semble avoir été trouvé avec les organisations représentatives du personnel.

Quelques centaines de salariés étaient mobilisées devant le siège de Derichebourg Aeronautics, vendredi 12 juin, dès le début de la matinée (Crédits : Rémi Benoit).

Comme prévu, les indemnités journalières repas transport vont être supprimées pour être compenser en partie par des tickets restaurants à compter du mois d'août, la suppression du 13ème mois pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, et la mise en place d'une prime à la mobilité volontaire de 4 000 euros bruts. Ainsi, des salariés pourront aller travailler sur d'autres sites de Derichebourg Aeronautics en France où des postes sont à pourvoir. En contrepartie de ces efforts des salariés sur leur salaire jusqu'à 170 euros mensuels, la direction assure qu"'aucune rupture de contrat de travail pour motif économique ne sera réalisée avant le 31/12/2020". Un engagement qui pourrait se prolonger jusqu'en juin 2022 à une condition.

"Sous réserve de pérennisation officielle du dispositif d'activité partielle et dans les conditions d'indemnisation actuelle des salariés (soit 70% du brut pour les non cadres soit environ 84% du net et en conformité avec la convention collective pour les cadres) ainsi que du maintien des objectifs de production de notre principal client et d'absence de nouvel évènement de force majeure (ex crise sanitaire, attentats, crise économique mondiale...) pouvant directement impacter la filière aéronautique", est-il écrit en page 7 du document.

Un vote consultatif organisé dans la matinée

Si cet effort demandé aux salariés se présente comme à durée indéterminée, en réalité, c'est plus nuancé. L'accord négocié entre la direction et les syndicats prévoit qu"'une renégociation sera ouverte dès que l'entreprise retrouvera une profitabilité usuelle de 4%". Pour vérifier notamment ce point crucial de l'accord, un comité de suivi de l'APC, réunissant la direction et les syndicats signataires se réunira une fois par semestre.

Le syndicat majoritaire, Force Ouvrière, est mal vu par les deux syndicats minoritaires (Crédits : Rémi Benoit).

Néanmoins, les syndicats apparaissent encore divisés malgré le dénouement final de ce dossier. L'entreprise, qui a convoqué en visioconférence un CSE extraordinaire vendredi 12 juin, a organisé un vote consultatif sur ce projet d'accord. Résultat : 10 votes pour, 9 contre et 2 sans avis. Force Ouvrière, le syndicat majoritaire chez Derichebourg Aeronautics, a voté positivement, ce qui suffit à le rendre valide. Tandis que la CFE-CGC et le syndicat UNSA Snmsac, les syndicats minoritaires, sont totalement opposés à cet APC en l'état actuel des choses. Pour autant, il n'est pas certain que le calme social revienne de si tôt au sein de l'entreprise. Pas moins de 300 salariés étaient réunis devant les locaux après la réunion, pour manifester leur mécontentement. Malgré cette mobilisation, l'APC sera officiellement signé en fin de journée. En cas de refus de la part d'un salarié, celui-ci se verra notifié son licenciement.