1,6 milliard d'euros. C'est la somme qu'a versé la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne à près de 310 000 foyers allocataires en 2017. Afin lutter contre la fraude et de s'assurer que les versements sont réalisés conformément aux règles d'attribution et aux situations financières des différents foyers et familles, la Caf met en œuvre une politique de contrôle de plus en plus élaborée avec différents types et moyens de recours.

Tout d'abord, des contrôles automatisés sont réalisés, pendant lesquels les fichiers partagés avec des organismes comme Pôle Emploi, la Direction générales des finances des finances publiques, la préfecture... sont étudiés afin de permettre la cohérence des informations déclarées par les allocataires.

"Nous comparons toutes ces données avec celles dont nous disposons à la Caf", précise Jean-Charles Piteau, le directeur de la Caf de la Haute-Garonne.

Ensuite, l'organisme est souvent amenée à faire des contrôles sur pièce auprès de ses allocataires. Il peut dans ce cas réclamer des justificatifs en tout genre (impôts, situation familiale, revenus...) permettant de vérifier les informations déclarées.

Enfin, le moyen qui "génère le plus d'identification de fraudes" sont les contrôles sur place, au domicile des allocataires. Ils sont généralement déclenchés par des éléments qui permettent d'identifier une anomalie dans le dossier de déclaration.

0,3% des allocataires fraudeurs

"En 2017, il y a eu plus de 4 000 visites au domicile des allocataires réalisés par nos 16 contrôleurs. Ces contrôles ont générés plus de 5 millions d'euros de sommes indues", souligne Jean-Charles Piteau.

L'an dernier, le nombre de fraudes détectées a connu une progression de 10,8% par rapport à 2016. L'année dernière, la Caf a découvert l'existence de 965 fraudes sur le territoire de la Haute-Garonne, représentant une somme de 5,2 millions d'euros.

"Ce chiffre peut paraître important mais il faut le ramener à la totalité des prestations que nous versons, c'est-à-dire plus de 1,6 milliard, ce qui représente à peine 0,3% d'allocataires fraudeurs", tient à accentuer le directeur de la Caf de la Haute-Garonne.

Du datamining pour repérer les fraudes

Dans sa lutte contre la fraude, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne réalise l'ensemble de ses contrôles grâce à des outils qu'elle a développé tel que le datamining, littéralement la "fouille des données".

"C'est un algorithme qui analyse automatiquement les dossiers et nous signale les cas à vérifier en priorité. Les dossiers avec le plus de paramètres de risques de fraudes font alors l'objet de contrôles sur place ou sur pièce. 75% de nos contrôles sont issus du dataniming et 25% à la demande de conseillers ou de partenaires", explique Christine Viero, responsable lutte contre la fraude et pilotage sur place.

Cet outil, utilisé depuis 2014, permet de détecter l'existence d'une tromperie à la fois avant les versements, aussi bien qu'après les versements de la Caf à ses allocataires.

Les prestations qui sont généralement les plus sujettes à des tromperies sont le RSA et l'aide au logement. Le montant moyen d'une fraude est quant à lui de 5 413 euros. Si certains dossiers ne sont estimés qu'à quelques centaines d'euros fraudés, d'autres représentent plusieurs milliers d'euros comme en témoigne Christine Viero.

"La dernière commission des fraudes, nous avons vu passer des indus de l'ordre de 35 000 euros".

Tous types de contrôles et outils confondus, la Caf du département de la Haute-Garonne a effectué quelques 805 831 contrôles.

Remboursement, avertissement et dépôt de plainte pour les fraudeurs

Plusieurs cas de figure existent. Tout d'abord, il y a des indus qui sont des sommes perçues à tort par une allocataires à la suite d'une erreur de l'allocataire dans son dossier de déclaration de situation. En cas de détection d'un indu, les allocataires se trouvent dans l'obligation de rembourser les versements perçus en trop à l'organisme social.

"Tout indu n'est pas une fraude", précise le directeur Jean-Charles Piteau.

La Caf pratique le "droit à l'erreur", instauré par la loi "pour un État au service d'une société de confiance", qui confère à chacun la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement.

"Nous envoyons un courrier de mise en garde à nos allocataires qui ont des indus importants et des indus réguliers afin d'attirer leur attention sur le montant à rembourser. De janvier 2018 à la fin juin, nous avons envoyé 1 128 lettres de ce genre", atteste Jean-Charles Piteau.

Ensuite, lorsqu'il y a une détection de fraudes, c'est-à-dire une action volontaire de l'allocataire afin de percevoir des prestations auxquelles il n'a pas droit, l'individu concerné doit alors rembourser le montant de la fraude et peut également être, dans les cas les plus graves, poursuivi en justice. Le dépôt de plainte par la Caf contre un de ses allocataires se fait systématiquement dans les cas de faux, usage de faux, escroquerie des indus supérieurs à 25 000 euros ou des fraudes en bande organisée.

"Il peut aussi y avoir un dépôt de plainte en cas de détection d'intention de fraude à la Caf, même s'il n'y a pas d'impact financier et même si le trop perçu est cours de remboursement", ajoute Christine Viero.

Ainsi, en 2017 à la suite de la détection de 965 fraudes, 23% des cas ont été avertis par un courrier d'avertissement, 73% des cas ont été sanctionnés par des pénalités financières et 4% ont fait l'objet de poursuites pénales.

Des rappels pour ceux qui ne réclament pas leurs allocations

Dans le cadre de la politique de contrôle, les agents de la Caf sont amenés à constater que certains allocataires ne bénéficient pas de l'ensemble de leurs droits. Dans ce cas, la Caf procède à des rappels, c'est-à-dire qu'elle ouvre des droits à l'allocataire et lui verse les sommes non perçues.

"Certaines personnes ne demandent pas certaines prestations auxquelles elles ont droit, notre politique a pour objectif d'assurer le juste droit en proposant des rappels lorsque les allocataires n'ont pas sollicité tous leurs droits", explique le directeur.

En 2017, les contrôles sur place ont ainsi généré près de 1,7 million d'euros de rappels. Dans 40,4% des cas, ceux-ci ont pu bénéficier de prestations supplémentaires. La Caf a ainsi également pu régulariser 3 831 dossiers en 2017.

Afin de diminuer le nombre d'allocataires qui ne bénéficient pas de l'ensemble de leurs aides financières, la Caf met en place plusieurs actions.

"Nous avons développé une fonction marketing associée à la communication pour aller vers nos allocataires et les informer de la possibilité de débloquer certaines prestations. Pour le non recours c'est-à-dire les personnes qui n'ont jamais fait de demandes auprès de la Caf, le développement du numérique nous aide beaucoup à faciliter l'accès au droits, par exemple il est possible de demander l'aide au logement ou encore le RSA sur internet. Pour nous, l'ouverture de droits est tout aussi importante que de sanctionner les fraudes", conclue Jean-Charles Piteau.

D'ailleurs, fin 2018, la Caf de la Haute-Garonne prévoit d'utiliser le dataniming dans le sens contraire, non plus seulement pour détecter les fraudes mais également pour favoriser l'accès à la totalité des droits.