Les notaires vent debout contre la loi Macron

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Les notaires avaient manifesté à Toulouse en septembre dernier. @ photo Rémi Benoit
Les notaires avaient manifesté à Toulouse en septembre dernier. @ photo Rémi Benoit
En débat à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, la loi Macron qui prévoit une réforme des professions réglementées irrite les notaires toulousains. Le président de la chambre interdépartementale Xavier Poitevin explique les raisons de cette colère.

"Nous craignons de passer vers un modèle ango-saxon très libéral avec une vision marchande du notariat". Le président de la chambre des notaires de la Cour d'appel de Toulouse Xavier Poitevin, ne mâche pas ses mots sur la loi Macron. Le projet de loi phare du gouvernement sera débattu  à partir de lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale. Deux points de la loi cristallisent la contestation des notaires.

"273 emplois menacés en Haute-Garonne"

 Le premier, c'est la libre installation des jeunes diplômés. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite augmenter le nombre de notaires, féminiser davantage la profession et faire jouer la concurrence. "Le jeunes diplômés risquent de se tourner surtout vers les zones les plus dynamiques du pays. Cette mesure va déstabiliser un certain nombre d'offices notamment dans les zones rurales et d'engendrer la faillite des plus petites structures, a expliqué Xavier Poitevin ce jeudi lors d'une conférence de presse à Toulouse. Ce projet crée les conditions d'une désertification juridique et d'une inégalité d'accès au droit". Le conseil supérieur du notariat a réalisé des projections des emplois menacés selon elle par la loi Macron. Le conseil prévoit "un licenciement d'un tiers de l'effectif salarié des études soit 15 000 personnes". Au niveau de la Haute-Garonne, toujours selon cette projection, 273 emplois seraient menacés, soit 33.5% des effectifs.

Polémique autour de la baisse des tarifs

Les notaires dénoncent un deuxième aspect de la loi: l'instauration d'un "corridor tarifaire" pour faire baisser les prix. "Là encore, poursuit le président toulousain de la chambre des notaires, seuls les plus gros cabinets de notaires disposeront d'une marge de négociation et pourront faire baisser les prix. Au contraire, cette mesure va accélérer la casse sur les petites structures".

Des conseils gratuits le 7 février prochain

Les notaires ont lancé le 13 janvier dernier un site internet de mobilisation contre la loi Macron baptisé http://laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr pour "expliquer de manière pédagogique en quoi ce projet de loi risque de pénaliser lourdement les Français, ainsi que pour présenter les propositions de la profession notariale.

Par ailleurs, les notaires organisent le 7 février prochain à Toulouse et Albi des rencontres dans des cafés (Le Troquet à Toulouse et le Pascadou à Albi). Lors de cette opération intitulée le Conseil du coin, le public pourra recevoir des conseils gratuits et mieux découvrir la profession de notaire.

En Savoir plus

La Cour d'appel de Toulouse compte 331 notaires. Deux tiers d'entre eux ont été nommés depuis moins de 15 ans. En France, l'âge moyen des notaires est de 48 ans et leur revenu médian s'élève à 13 284 euros mensuel, selon le rapport de l'Inspection générale des finances.

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