Irrégularités financières : Tisséo saisit le procureur de la République

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La Chambre régionale des comptes demande à Tisséo de rétablir la sincérité des comptes.
La Chambre régionale des comptes demande à Tisséo de "rétablir la sincérité des comptes". (Crédits : Remi Benoit)
Le président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Lattes, a annoncé mercredi 6 février avoir fait un signalement au procureur de la République. La Chambre régionale des comptes a révélé des irrégularités financières au sein du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine.

Ambiance crispée au comité syndical de Tisséo mercredi 6 février, jour de publication d'un rapport très critique de la Chambre régionale des comptes sur la gestion financière et la stratégie du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les magistrats demandaient au gestionnaire des transports en commun toulousain, dans leurs recommandations, de "rétablir la sincérité des comptes". C'est notamment l'organisation de la commande publique qui est jugée "défaillante", particulièrement concernant des contrats avec la société Algoé.

"La chambre a identifié un cumul d'irrégularités substantielles concernant un marché à bons de commande, qui s'est vu progressivement rattaché des commandes sans rapport avec son objet initial. Le titulaire du marché et de son groupement ont fait appel à de nombreux sous-traitants sans remise en concurrence, et le montant des commandes effectuées dans le cadre de ce marché correspond à 13 fois l'estimation initiale".

Le président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Lattes, convient qu'il "s'agit de dépassements pas acceptables", mais dont il dit avoir ignoré l'existence jusqu'à l'enquête des magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC).

"Il y a eu une perte de confiance dans le dossier Algoé d'où le départ du directeur général des services (à l'été 2018, ndlr)", a-t-il ajoute.

Jean-Michel Évin, le DGS mis en cause dans le rapport, est également mentionné pour une rémunération très élevée, de l'ordre de 14 900 euros par mois. Mais d'après le président de Tisséo, "il est faux de dire qu'il touchait un salaire de président de la République puisque son net était de 7300 euros par mois". La CRC explique avoir pris en compte dans sa rémunération également son véhicule et son logement de fonction.

"Cela jette le trouble sur la gestion de Tisséo"

En tout cas, Jean-Michel Lattes a annoncé le 6 février avoir "fait un signalement au procureur de la République (concernant le DGS), à lui de juger s'il s'agit d'une faute administrative ou pénale". Par ailleurs, la plupart des contrats avec la société Algoé ont été interrompus ou suspendus. Face à ces réponses, l'élu écologiste Henri Arévalo a tout de même souligné que :

"Le micmac autour d'Algoé jette le trouble la gestion de Tisséo avec des suspicions de malversations et de conflits d'intérêts majeurs alors que le syndicat s'apprête à lancer un macro projet (la troisième ligne de métro, ndlr). On peut se demander si la structure est prête à assurer un tel portage".

De son côté, la maire de Colomiers, Karine Traval-Michelet, estime que "cela jette l'opprobre sur l'ensemble des collectivités et des élus quand on parle d'insincérité des comptes. Par ailleurs, je m'interroge sur le fait que le président de Tisséo n'était pas au courant de tels agissements".

Parmi les autres critiques du rapport figurent des sommes ponctionnées à tort par Toulouse Métropole dans le budget de Tisséo. Certaines charges, comme les opérations de voirie, sont supportées par le syndicat des transports en commun alors qu'elles relèvent de la compétence de Toulouse Métropole. Cela représente 46 millions d'euros immobilisés. Par ailleurs, la collectivité qui doit verser une contribution annuelle de 100 millions d'euros à Tisséo a pu la verser "avec près de 18 mois de retard" selon les années.

Sur ce point, Sacha Briand, l'adjoint aux finances de la Ville de Toulouse, a martelé que cette opération est réalisée pour des raisons de trésorerie et que cela n'a généré "aucun agios, aucun frais financiers supplémentaires, ni emprunt pour Tisséo".

Tisséo balaie les incertitudes sur le financement de la 3e ligne de métro

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes s'inquiète du risque financier avec des niveaux d'endettements "à des niveaux particulièrement élevés", nécessaires pour réaliser le PDU, dont le budget est de 3,9 milliards d'euros comprenant 2,3 milliards rien que pour la troisième ligne de métro.

De son côté, Sacha Briand a expliqué que Tisséo dispose de "850 millions d'euros de provisions pour faire face à des événements fortuits" et que "Toulouse Métropole pourrait augmenter sa contribution annuelle de 100 à 160 millions d'euros" si besoin. D'ailleurs, il estime que "la question de la solvabilité du projet est purement théorique, il y aura une concurrence acharnée des marchés pour nous financer".

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Commentaires
a écrit le 08/02/2019 à 8:56 :
C'est l'ère d'internet les gars, les magouilles comme autrefois il vaut mieux tirer un trait dessus parce que même si en effet la justice est toujours autant affamée par les politiciens qu'avant internet leur comme bien plus à manger.

ET quand les français disent qu'il faut économiser l'argent public c'est en évitant ces magouilles systématiques hein et pas en l'enlevant des hôpitaux, des écoles et des autres services publics.
a écrit le 08/02/2019 à 5:17 :
Ecoeurement, partout l'abus et la gabegie.

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