Privatisation de l'aéroport de Toulouse : le Conseil d'État se dit incompétent

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Le Conseil d'État.
Le Conseil d'État. (Crédits : CC)
Le Conseil d'État se déclare incompétent pour juger la requête des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac. L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris.

Suivant les conclusions de la rapporteure Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, présentées le mercredi 14 octobre en séance publique, le Conseil d'État a déclaré ce mardi 27 octobre qu'il renvoie l'affaire devant le tribunal administratif de Paris. Il était saisi par les opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

Par ailleurs, le Conseil d'État rejette les conclusions des requérants concernant l'annulation des avis de la commission des participations et des transferts et le refus de communication de ces avis.

Selon le conseil d'État  :

"Les avis de la commission des participations et des transferts ne constituent pas des décisions faisant grief susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs. Les conclusions (des requérants, NLDR) tendant à leur annulation sont, par suite, entachées d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance. Elles ne peuvent par suite qu'être rejetées."

Concernant le refus de communication des avis de la commission des participations et des transferts, le Conseil d'État considère que la requête des requérants n'est pas recevable, car la Commission d'accès aux documents administratifs n'a pas été "préalablement saisie".

Le jour de l'audience publique, l'avocat des requérants Christophe Lèguevaques avait estimé que le renvoie devant le tribunal administratif de Paris relancerait la procédure pour plusieurs années : "Tout recommence à zéro, on en a pour 5 ans de procédure."

"Nous sommes plutôt satisfaits car notre requête n'est pas rejetée par le Conseil d'État. L'affaire continue", a réagit Chantal Beer-Demander, la présidente du collectif d'opposants.

La phase judiciaire du dossier ATB est loin d'être close.

 

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Commentaires
a écrit le 28/10/2015 à 12:05 :
Pourquoi garde-t-on une assemblée incompétente qui nous coute si cher, virez moi tout ce joli monde.... Cela fera des économies !!!!

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