Privatisation de Toulouse-Blagnac : ce que dit le rapporteur du Conseil d'État

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Le Conseil d'État à Paris
Le Conseil d'État à Paris (Crédits : CC)
Ce mercredi, le Conseil d'État a examiné le recours des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Selon Christophe Lèguevaques, l'avocat des requérants, le rapporteur a recommandé aux juges du Conseil d'État de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Ce mercredi, le rapporteur du Conseil d'État a rendu publiques ses recommandations lors de l'audience consacrée au recours des opposants à la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

Il a conseillé aux juges de se déclarer incompétents et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris.

"Le rapporteur a estimé que la décision du gouvernement n'était pas règlementaire mais individuelle et qu'elle n'est donc pas du ressort du Conseil d'État, explique Christophe Lèguevaques, l'avocat des requérants, présent à l'audience. Si le Conseil d'État le suit, cela veut dire que tout recommence à zéro et qu'on en a pour 5 ans de procédure."

Dans ses conclusions, le rapporteur aurait déclaré que la cession d'une partie des parts de l'État dans la société de gestion de l'aéroport de Toulouse Blagnac serait bien une privatisation. "C'est ce que nous disions depuis le début", se satisfait Christophe Lèguevaques.

Autre point de satisfaction pour l'avocat, les requérants auraient intérêt à agir alors que "le gouvernement disait que ce n'était pas le cas".

Selon Christophe Lèguevaques, les questions du pacte d'actionnaires et de l'iniquité présumée du procès n'ont pas été abordées par le rapporteur. "Cette dernière question est cependant subalterne maintenant que nous avons la possibilité d'aller au tribunal administratif si les juges suivent les recommandations."

Dans la majorité des cas, les recommandations du rapporteur sont suivies par le Conseil d'État. Celui-ci rendra sa décision dans quelques semaines.

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