Travail illégal : la Direccte Occitanie renforce les contrôles

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Rien qu'en Haute-Garonne, la Direccte a recensé 4 accidents mortels sur le lieu de travail.
Rien qu'en Haute-Garonne, la Direccte a recensé 4 accidents mortels sur le lieu de travail. (Crédits : Rémi Benoit)
En 2018, l'inspection du travail a infligé au total 277 000 euros d'amendes en Occitanie pour travail illégal. C'est l'une des priorités de la Direccte régionale. L'institution rappelle par ailleurs que les entreprises doivent mettre en place d'ici fin 2019 un comité social et économique (CSE) qui va remplacer les délégués du personnel.

L'an dernier lors d'un contrôle dans le Gard, l'inspection du travail est tombée sur des centaines de travailleurs étrangers soumis à des conditions de travail "infâmes".

"Une pseudo agence d'intérim espagnole les avait fait venir d'Amérique du Sud. Les règles en matières de salaire minimum et de temps de travail n'étaient pas respectées, ni même les conditions d'hébergement. Ils vivaient dans des baraquements sans accès l'eau potable", décrit Michel Ducros, responsable du le politique du travail de la Direccte Occitanie.

De même dans l'Aveyron, un contrôle sur la récolte de la racine de gentiane a montré une main d'œuvre étrangère travaillant dans des conditions contraires au droit français. Dans l'Hérault, c'est un bar qui payait ses salariés en espèces et sans leur donner des fiches de paie qui a été contraint de fermer.

Ces quelques exemples font partie des 6 500 interventions de la Direccte Occtanie en 2018 sur des suspicions de travail illégal. Elles ont ainsi débouché sur 62 sanctions administratives et 277 000 euros d'amendes. Parmi elles, 1 300 contrôles concernaient la prestation de service internationale, ce qu'on appelle plus communément les travailleurs détachés. La pratique n'a rien d'illégal mais les entreprises doivent se conformer à toutes les exigences du droit français. Une nouvelle directive européenne qui entrera en vigueur en 2020 va d'ailleurs obliger les employeurs à respecter les avantages en plus du salaire comme les indemnités de déplacement.

4 morts en Haute-Garonne en 2018

Au-delà du travail illégal, la Direccte Occitanie intervient lorsque les règles de sécurité ne sont pas respectées, ce qui met en danger les salariés. L'an dernier, l'inspection du travail a procédé à 544 arrêts de chantier et 9 décisions d'arrêts d'activités pour ces raisons, principalement dans le BTP, mais aussi dans l'industrie. L'instance étatique rappelle que ces contrôles visent à prévenir les accidents du travail.

Rien qu'en Haute-Garonne, "35 accidents graves dont 4 mortels ont été recensés en 2018", informe Jean-Marc Royer, directeur délégué de la Direccte dans le département.

La Haute-Garonne a également mené une étude dans une chaîne de grande distribution pour voir les impacts de la commande vocale sur les salariés gérant le stock du magasin. "C'est une machine qui leur dicte à quelle rangée aller chercher les produits. Elle n'utilise que 30 mots de vocabulaire. Il faut voir si cela n'a pas d'effets physiques ou psychologiques", ajoute le directeur départemental.

"Plus que 10 mois pour mettre en place un CSE"

Enfin, le directeur régional de la Direccte, Christophe Lerouge, rappelle que "les entreprises de plus de 11 salariés n'ont plus que 10 mois pour mettre en place un comité social et économique (CSE)", la structure qui va remplacer les délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT. En décembre 2018, seuls 40% des entreprises concernées avaient fait les démarches nécessaires.

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