D'après le document, relayé par France 3 Tarn, l'État s'engage à rembourser les montants dépensés pour les études et les travaux à Sivens à hauteur de 2 097 714 euros. En outre, pour permettre au conseil départemental de réparer les destructions environnementales sur le site, une compensation maximum de 1 300 000 euros est également prévue.