Sivens : L'État va indemniser le Tarn pour les travaux

Du fait de l'annulation du projet de retenue d'eau à Sivens, le département du Tarn a adopté, ce vendredi 11 décembre, un protocole d'accord pour que l'État indemnise la collectivité locale.

D'après le document, relayé par France 3 Tarn, l'État s'engage à rembourser les montants dépensés pour les études et les travaux à Sivens à hauteur de 2 097 714 euros. En outre, pour permettre au conseil départemental de réparer les destructions environnementales sur le site, une compensation maximum de 1 300 000 euros est également prévue.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.