Sivens : L'État va indemniser le Tarn pour les travaux

 |   |  76  mots
Du fait de l'annulation du projet de retenue d'eau à Sivens, le département du Tarn a adopté, ce vendredi 11 décembre, un protocole d'accord pour que l'État indemnise la collectivité locale.

D'après le document, relayé par France 3 Tarn, l'État s'engage à rembourser les montants dépensés pour les études et les travaux à Sivens à hauteur de 2 097 714 euros. En outre, pour permettre au conseil départemental de réparer les destructions environnementales sur le site, une compensation maximum de 1 300 000 euros est également prévue.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :