Tanguy Aubé avait été condamné par le tribunal correctionnel à 120 heures de travaux d'intérêt général et 1 500 euros de dommages et intérêts à la société JC Decaux. Il y a plus d'un an, il avait ouvert des panneaux publicitaires et arraché les publicités. La Cour d'appel de Toulouse a estimé que l'arrachage des affiches sans détérioration des panneaux publicitaires, ne constituait que des "dégradations légères". Datant de plus d'un an, les faits ont été prescrits et le jugement annulé.