Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une information judiciaire confiée à deux juges d'instruction à l'encontre de la maire de Montauban dont il a sollicité la mise en examen "du chef de détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public". Stéphane Bensmaine, Jean-Paul Fourment et Alain Paga pourraient également être mis en examen dans cette affaire. Les défèrements devant les juges sont en cours, à l'heure actuelle.