Les députés PS Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Françoise Imbert, Monique Iborra, Patrick Lemasle, Joël Aviragnet, Christophe Borgel et Kader Arif, ont voté en faveur de ce texte. La seule députée UMP de Haute-Garonne Laurence Arribagé a elle aussi voté pour.

La députée Martine Martinel n'était pas présente pour le vote.

Au total, les députés ont voté le projet de loi avec une majorité confortable : 438 pour et 86 contre.