La Mairie de Castres condamnée

Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation totale de la décision du maire de Castres d'emprunter 17 millions d'euros.

L'affaire remonte à janvier 2011 : Samuel Cèbe (secrétaire fédéral du PS 81) introduit un recours pour excès de pouvoir au sujet d'une délibération du conseil municipal de Castres. Dans le viseur : un crédit d'un montant de 17 millions d'euros contracté par la Mairie. Le Tribunal administratif de Toulouse lui a donné raison en prononçant, le 18 février dernier (4 ans après), une annulation totale de la délibération attaquée.

"Je demande une nouvelle fois à Pascal Bugis (maire divers droite de Castres, NDLR) d'écouter la voix de son opposition, de respecter les contribuables et surtout de respecter la législation en vigueur en ce qui concerne la gestion des finances publiques", écrit Samuel Cèbe.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.