Dans un communiqué, l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques, qui représente le collectif contre la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, annonce qu'il saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Selon lui, au cours du délibéré durant lequel le Conseil d'État a rejeté le référé suspensif déposé pour "excès de pouvoir", "l'État a communiqué au Conseil d'État des documents sans les transmettre à Me Lèguevaques. Et c'est au vu de ces documents que le Conseil d'État a rendu sa décision."

"Devant une telle inégalité des armes, il a paru essentiel d'obtenir les documents administratifs que l'État retient", poursuit l'avocat.

Parmi les documents réclamés à la CADA figure le "pacte d'actionnaires" dont l'existence avait été révélée le 7 décembre 2014 par Mediapart.