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Toulouse

Edition quotidienne
du 9 janvier 2019

La polémique

Taxe d'habitation pour les riches : "Une QPC pourrait remettre cela en cause"

Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills, estime que dès aujourd'hui, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt, pourrait s'inviter dans le débat si le gouvernement décidait de ne plus supprimer totalement la taxe d'habitation.
Bruno Knadjian
Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills (Crédits : DR)
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