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Toulouse

Edition quotidienne
du 1 septembre 2017

France

Que signifie réellement légiférer par ordonnances?

A l'occasion de la présentation des ordonnances du gouvernement pour la réforme du code du travail, explications sur cette procédure particulière.
La loi travail validee par le conseil constitutionnel
S'il est élu, Emmanuel Macron veut légiférer par ordonnances dès cet été pour réformer rapidement le code du travail. Il ne pourra cependant le faire que s"il trouve une majorité parlementaire. Et il devra aussi, au moins pour la forme, se concerter avec les organisations patronales et syndicales. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
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