Très haut débit : François Hollande promet 3 milliards d'aides aux collectivités

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Le président de la République a annoncé ce mercredi des subventions de 300 millions d'euros par an pendant 10 ans pour les déploiements dans les zones non rentables. Des redevances sur les fréquences mobiles contribueront aussi au financement.


Le très haut débit pour tous en dix ans et pour la moitié de la population en cinq ans, à la fin de son quinquennat : ce grand chantier, parfois comparé à celui de l'électrification du pays, devrait coûter près de 20 milliards d'euros en investissements publics et privés selon le président de la République. "Une grande ambition" a-t-il déclaré, lors d'une allocution à Clermont-Ferrand. François Hollande a insisté sur ce "levier pour la croissance", car "10.000 emplois seront nécessaires au déploiement du très haut débit." Il a aussi détaillé le soutien financier dont bénéficieront les collectivités locales, complétant les annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue du conseil des ministres. Sur ces 20 milliards, un tiers proviendra de l'argent privé des opérateurs pour les parties rentables en zones "denses", un autre tiers sera co-financé par les opérateurs et les collectivités, qui bénéficieront de prêts de longue maturité (plus de 20 ans, 30 ou 40 ans), assis sur le Livret A, et à taux "préférentiels", dans les zones moins denses mais rentables.

L'argent du Livret A et des fréquences mobiles
Le dernier tiers, concernant les zones très peu denses et pas rentables, d'un montant de l'ordre de 6 milliards d'euros, sera pris en charge par l'État à hauteur de la moitié des besoins, comme indiqué dans le projet de feuille de route : ce seront des subventions de l'ordre de 300 millions d'euros par an pendant dix ans. "C'est le rôle de l'État de permettre à tous les Français d'accéder à la technologie du très haut débit" a-t-il fait valoir. Pour financer cette facture de 3 milliards, le chef de l'Etat a rappelé que 900 millions d'euros étaient déjà prévus dans le cadre des investissements d'avenir. Pour compléter, il a annoncé "de nouvelles redevances sur les fréquences", comme l'avait révélé hier La Tribune. Selon nos informations, le gouvernement a d'ailleurs transmis au régulateur des télécoms, l'Arcep, un projet de redevance qui sera soumis le 1er mars à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (où siègent les opérateurs) : il s'agit de fixer le prix de réutilisation des fréquences GSM 1800 Mhz pour faire de la 4G ("refarming"), un sujet polémique sur lequel l'Arcep doit présenter le 1er mars son projet de décision (autoriser ou non et surtout à quelle date), en réponse à une demande de Bouygues Telecom. Les opérateurs savaient que cette réutilisation ne serait pas gratuite.

Pas de nouvelle taxe ... allant à un autre secteur
En revanche, le président de la République a voulu rassurer les opérateurs sur la stabilité du cadre réglementaire et notamment fiscal, en promettant qu'"il n'y aura pas de nouvelle taxe imposée au secteur qui n'aille pas aux télécoms", mais à l'audiovisuel, au cinéma ou à la musique. Ce qui sous-entend qu'il pourrait y avoir malgré tout de petites taxes destinées par exemple à financer la résorption des zones blanches ou à compléter éventuellement l'enveloppe de subventions, en fonction du produit des redevances de fréquences. A l'étude, des taxes minimales, soit sur tous les abonnements fixes et mobiles, directement sur la facture, soit sur le tarif de gros du dégroupage, soit les deux, pourraient être arbitrées la semaine prochaine lors du séminaire gouvernemental sur le numérique, le 28 février, ou plus tard dans le projet de loi de finances 2014. Le chef de l'État a aussi annoncé que la mission Très haut débit, dirigée par Antoine Darodes, en charge du pilotage national de ce grand chantier, serait pérennisée sous la forme d'un établissement public. François Hollande, qui s'est rendu devant une armoire de raccordement de fibre optique d'Orange et chez Almerys, une filiale de France Télécom, accompagné du PDG de l'opérateur historique, Stéphane Richard, a également confirmé qu'il faudrait organiser l'extinction du réseau de cuivre, un point essentiel aux yeux de nombreuses collectivités souhaitant déployer de la fibre."Nous sommes des militants du très haut débit, et nos 100.000 collaborateurs en France sont comme une armée pour construire ce réseau", avait déclaré dans la matinée Stéphane Richard, à la présentation des résultats annuels du groupe. Il avait aussi exprimé le souhait que le chef de l'Etat encadrerait "l'activisme" des collectivités locales. France Télécom a investi 257 millions d'euros dans la fibre en 2012 mais ne compte encore que 176.000 abonnés (contre près de 10 millions en ADSL), même si la tendance est au doublement.

Delphine Cuny pour LaTribune.fr
©photo Rémi Benoit

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