ISF 2013 : ce qu'il faut savoir pour bien faire sa déclaration

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L'impôt sur la fortune connaît quelques changements par rapport à 2012. À commencer par le barème, de nouveau soumis à des seuils progressifs. Pour ceux qui souhaitent profiter de réductions, l'investissement dans des PME, des FCPI ou FIP demeure très intéressant fiscalement. L'offre est riche avec l'actuel lancement de nouveaux fonds. L'occasion de participer au financement de sociétés innovantes aux projets aussi ambitieux que passionnants.


Le mois de juin n'est pas seulement celui de l'été, c'est aussi celui, moins réjouissant, des déclarations d'impôts, que cela soit celle sur le revenu (IR) ou sur la fortune (ISF). Exercice d'autant plus périlleux que cette année encore, les changements ne sont pas anodins. À commencer, côté ISF, par le nouveau barème. Le précédent gouvernement avait, en effet, établi un barème constitué de deux taux (0,25% et 0,5%) applicable à l'ensemble du patrimoine. Cette nouveauté n'est plus qu'un vieux souvenir car un barème progressif, similaire à celui qui prévalait auparavant a été instauré.
"Pour une fois que le législateur allait dans le sens de la simplification de l'impôt, cette nouveauté n'est vraiment pas une bonne nouvelle pour le contribuable. Et ce, d'autant plus que l'ancien barème permettait de lisser la progressivité de l'impôt", souligne Fabrice Imbault, directeur général de la société de gestion A Plus Finance. Autre modification importante : le seuil au-delà duquel les contribuables doivent établir une déclaration complète est fixé à 2,57 millions d'euros, contre 3 millions d'euros précédemment. Par ailleurs, mauvaise nouvelle pour l'investissement dans les PME : si le taux de la réduction d'impôt reste inchangé à 50%, il faut savoir cependant que la réduction d'impôt par personne à charge a été supprimée. De même, désormais, seuls les emprunts engagés afin de financer des biens taxables à l'ISF sont déductibles. Les emprunts se rapportant à des biens exonérés sortent du passif déductible. Enfin, mais là le point est plutôt positif : s'il ne porte pas le nom de bouclier fiscal, sorti du cadre légal, un plafonnement similaire à celui appliqué jusqu'en 2011 lui a emboîté le pas.

FCPI et FCP conservent l'essentiel de leurs avantages fiscaux

Ainsi, le montant des impôts directs, hors impôts locaux (ISF, IR, contribution sur les hauts revenus et prélèvements sociaux) ne peut excéder 75% des revenus engendrés. À défaut, l'ISF est plafonné, sans limitation de montant ! "En outre, ont été exclus du calcul par le Conseil constitutionnel, les revenus latents. Ce qui constitue sans doute l'une des meilleures nouvelles du moment pour les contribuables taxés à l'ISF. Mais le gouvernement ne va-t-il pas vouloir revenir sur cette version actuelle? En a-t-il la possibilité face à ses besoins financiers pour combler le déficit budgétaire, besoin qui ne pourra qu'enfler au rythme des révisions à la baisse des perspectives de croissance du pays", estime Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, société de conseils juridiques et fiscaux.

Face à ces "nouveautés", les professionnels de la finance sont plus que jamais à la manœuvre pour proposer des produits permettant d'alléger la note. Et de fait, même si la collecte dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) a sensiblement baissé ces dernières années, ceux-ci n'en conservent pas moins l'essentiel de leurs avantages fiscaux. Ces produits, tout comme l'investissement en direct dans des PME, permettent une réelle réduction d'impôts, contrairement aux autres véhicules qui se contentent de réduire l'assiette taxable. Rappelons qu'un investissement dans une PME-PMI engendre une réduction de 50% de l'impôt sur la fortune dans une limite de 90.000 euros.

Un placement dans un FCPI ou un FIP permet une réduction de 50% au maximum dans la limite de 18000 euros. Le placement est toutefois bloqué entre cinq et dix ans, suivant les établissements gestionnaires (si cette durée de vie dépasse les dix ans, la loi vous autorise à réclamer le rachat de vos parts) et les chances de plus-values (exonérées) sont loin d'être assurées. De même faut-il compter avec des droits d'entrée (compris entre 3% et 5% des montants investis, mais négociables) et des frais de gestion (du même ordre, mais obligatoires). Cependant, ces investissements dans des PME innovantes offrent la possibilité de placer son argent dans l'économie nationale et de favoriser des projets souvent passionnants qui n'auraient pas pu voir le jour sans l'aide de ces fonds d'investissement.

Une offre élargie de produits dédiés aux PME

"A Plus Transmission 2013" ore, par exemple, l'opportunité d'investir dans l'un des seuls fonds français de transmission pour des PME françaises. Profitant d'une véritable tendance constatée dans les cessions d'entreprises de petite taille en France, l'équipe de gestion a pour objectif de permettre à l'actionnaire de la société de la transmettre majoritairement à ses descendants, à ses cadres dirigeants ou à un repreneur externe. L'originalité du FIP provient de sa capacité à proposer au nouveau management des solutions de financement en dette et en capital, sécurisant l'opération et la rendant moins coûteuse.
Sigma Gestion, pour sa part, vient de lancer "Patrimoine Bien-être 2", son nouveau FIP dédié aux PME ciblant les besoins liés aux jeunes enfants et aux seniors dans des secteurs tels que la santé, les services à la personne ou encore les infrastructures (maisons de retraite et crèches). Une partie des frais de constitution du fonds sera reversée à l'association Hubert Gouin "Enfance et Cancer". Celle-ci soutient la recherche sur le cancer de l'enfant, en levant des fonds et en communiquant sur le manque de moyens dont souffre cette recherche.

Inocap, quant à lui, lance "FCPI Santéau 2013", résolument tourné vers les niches à forte croissance dans les domaines de la santé et de l'eau. "Ce que nous privilégions, ce sont les investissements dans des sociétés rentables et capables d'apporter des gains de productivité, hors des modes et des solutions de facilité. J'ai bien conscience que l'on ne peut pas gagner à tous les coups, mais une sélection prudente est très souvent gagnante", souligne ainsi Olivier Bourdelas, directeur général d'Inocap, qui préfère de loin les histoires d'entrepreneurs et ne veut pas investir dans les sociétés via des obligations convertibles pour ne pas alourdir leur bilan.
Commercialisé auprès de la clientèle de LCL Banque privée depuis le 28 mars 2013, les actifs du FCPI "Capital Invest 2013", géré par Omnes Capital, seront, de leur côté, constitués à hauteur de 80% de PME innovantes européennes dans les secteurs des technologies de l'information et des sciences de la vie. Une véritable bouffée d'oxygène pour les heureux élus. Et une véritable solution d'allégement fiscal pour les actionnaires des fonds en question. L'occasion de faire converger les intérêts de chacun.

Pascale Besses-Boumard pour LaTribune.fr
©photo Rémi Benoit

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