L'égalité femmes-hommes devient un sujet de plus en plus important pour l'inspection du travail. En 2019, la Direccte Occitanie (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), a réalisé près de 552 interventions (majoritairement des contrôles) auprès d'entreprises de la région sur ce thème.

Pourquoi ? L'année 2019 a été l'année de mise en œuvre, pour les entreprise de plus de 250 salariés, du calcul de l'index de l'égalité salariale, qui objective les disparités entre les sexes. Ce dernier permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d'une même entreprise (rémunération, augmentation, promotion, etc.).

"Cet index sur l'égalité salariale est une note sur 100, basée sur quatre critères dont la rémunération et la parité, que les entreprises ont l'obligation de calculer et publier tous les ans. Si leur note est inférieure à 75, elles ont pour obligation de mettre en place des mesures correctives dans les trois ans, pour l'améliorer", explique Christophe Lerouge, directeur régional de la Direccte Occitanie à l'occasion de la présentation du bilan d'action de l'inspection du travail en 2019, le 18 février.

Index obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés

Ainsi, fin janvier, la totalité des entreprises de 1 000 salariés et plus et près de 78% des 314 entreprises et UES (unité économique et sociale) comptant entre 250 et 1 000 salariés avaient publié leur index.

Respectivement 16% et 13% des entreprises concernées sont en dessous des 75 points demandés et doivent prendre des mesures correctives. Pour celles qui n'ont pas communiqué leur Index, des sanctions pourraient être prononcées.

Entré progressivement en vigueur depuis le mois de mars 2019, l'index de l'égalité professionnelle concernera toutes les entreprises de plus de 50 salariés à compter du 1er mars 2020. Dès lors, en Occitanie, environ 3 000 entreprises et UES de 50 à 250 salariés sont concernés par cette future obligation.

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Des dizaines de milliers d'interventions en 2019

Outre la parité hommes femmes, l'inspection du travail a réalisé près de 29 900 interventions (contrôles, enquêtes, examens de documents, etc) auprès des entreprises, en Occitanie, en 2019. Pour rappel, elle est chargée de contrôler que les dispositions législatives et règlementaires du code du travail, ainsi que celles des conventions collectives, sont correctement appliquées dans les entreprises.

L'année dernière, presque 6 000 opérations ont été effectuées dans la lutte contre le travail illégal. Le détachement international des salariés, les chutes en hauteur, la prévention des risques de l'amiante ont également fait l'objet d'actions. Les contrôles effectués en 2019 ont donné suite à des lettres d'observation (19 000) dans les cas les moins graves, des sanctions administratives (320) voire des arrêts de travaux (510).

Les missions de contrôle sont réalisées par les 150 agents de terrain de l'inspection du travail. Au total, la Direccte Occitanie compte un effectif de près de 800 personnes, pour le moment.

"Nous perdons 2% à 3% de notre effectif chaque année en moyenne", déplore Christophe Lerouge.

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