"Carcassonne Agglo" visée par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion financière

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(Crédits : Mairie de Carcassonne)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public ce mercredi 10 février, pointe avec sévérité la gestion financière de l'intercommunalité de Carcassonne. Le document intitulé "Carcassonne Agglo : l'exemple d'une intercommunalité inaboutie" dénonce notamment "une gestion administrative coûteuse", l'absence de "contrôle affirmé et suffisant (...) des compétences déléguées" et "le manque d'intégration des communes".

Le rapport de la Cour des comptes, consacrant un chapitre à la communauté d'agglomération de Carcassonne, n'est pas tendre. Il pointe sa difficulté à "construire un projet visible".

"À défaut d'une vraie intégration des communes dans l'EPCI (l'établissement public de coopération intercommunale, NDLR), la communauté d'agglomération apparaît comme un organisme assurant prioritairement une redistribution des ressources. De façon emblématique, des compétences ont été entièrement déléguées à des organismes tiers, sans contrôle affirmé et suffisant", affirment les rapporteurs.

Des charges et du personnel en constante hausse

Dans son document, la Cour souligne le poids des charges courantes de la communauté d'agglomération (créée en 2001 et comptant 73 communes au fil des agrandissements). Illustration avec les charges de personnel : la Cour note un doublement des effectifs au sein de l'EPCI entre 2007 et 2014 alors que, dans le même temps, les charges de personnel de la ville de Carcassonne continuaient aussi d'augmenter régulièrement (+ 4 % par an).

Les rapporteurs s'étonnent aussi que les agents de l'EPCI profitent "de jours de congés  accordés sans fondements réglementaires, et ont ainsi travaillé en moyenne 1 530 heures en 2013, à comparer à la durée annuelle légale de 1 607 heures".

En outre, les agents ont effectué plus de 3 000 heures supplémentaires en 2013, "sans que cela puisse être totalement justifié", souligne le rapport. L'absentéisme atteint, lui, en moyenne 22 jours, "ce qui reste nettement supérieur à la moyenne nationale des organismes comparables". Ces dysfonctionnements ont coûté 837 000 euros à la communauté en 2013 selon l'évaluation de la Cour.

Pourtant, le robinet de l'argent public a été largement ouvert. Les rapporteurs parlent d'une "hypertrophie" des subventions de fonctionnement qui ont progressé plus vite (+ 92 %) que les dépenses (+ 77 %), entre 2010 et 2014. De fait, le budget de l'intercommunalité reste très dépendant des subventions, représentant 64 % des charges.

De maigres résultats

Malgré ses largesses, les objectifs de l'intercommunalité n'ont pas été atteints. L'esprit de la loi de 1999 sur l'intercommunalité semble lointain.

"Les mutualisations menées entre la communauté d'agglomération et les communes restent très limitées", résument les Sages de la rue Cambon.

Les missions obligatoires de développement économique et de tourisme ont été "négligées". Ainsi, l'office intercommunal du tourisme n'a pas été crée.

Quant au principal objectif de "Carcassonne Agglo", c'est-à-dire l'intégration des petites communes rurales, excentrées, il tarde à être mis en œuvre. Cette question figure dans un projet présenté en novembre 2014 par la communauté de communes pour les actions prioritaires de... 2020.

En revanche, la communauté d'agglomération s'est concentrée sur des objectifs "optionnels". 93 % de l'argent public serait allé à des objectifs non prioritaires : l'action sociale au sens large (petite enfance, jeunesse, aide à la personne, centre sociaux et de loisirs...) et le traitement des ordures ménagères.

En outre, cet important transfert de ressources publiques, notamment pour l'action sociale au CIAS (centre intercommunal d'action social) "ne s'est pas accompagné de la mise en place d'objectifs, d'évaluation, de bilans. La communauté d'agglomération n'exerçait pas, jusqu'en 2014, un réel contrôle de l'emploi de la subvention versée", ajoute la Cour dans son rapport.

Déjà rappelée à l'ordre en 2005 et 2009 par la Cour des comptes, la communauté d'agglomération de Carcassonne illustre "les défaillances persistantes de l'intercommunalité", avisent les rapporteurs à destination du politique.

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