Midi-Pyrénées : comment sont utilisés les fonds versés par l'État ?

Le 14 avril dernier, François Hollande et Martin Malvy signaient dans le Lot le contrat de plan État-Région 2015-2020. Un contrat qui s'élève à 1,77 milliard d'euros. Mais à quoi va servir cette somme et comment les répartitions ont été établies ? Que va devenir cette enveloppe quand Midi-Pyrénées aura fusionné avec Languedoc-Roussillon ? Explications.
Le 14 avril 2015, François Hollande et Martin Malvy signent le contrat de plan Etat-Région.

La Région Midi-Pyrénées est la 4e région de France la mieux dotée par ces nouveaux contrats de plan État-Région. Cette somme doit être utilisée pour le développement et le soutien de secteurs précis qui ont été définis par le gouvernement. Ils sont au nombre de 5 :

  • La mobilité
  • L'enseignement supérieur
  • La transition énergétique
  • Le numérique et le haut débit
  • L'innovation et les filières d'avenir

Ainsi, la préfecture et la Région se sont réunies en 2014, lors de comités thématiques, pour établir les besoins et choisir les projets qui seront financés. Les propositions de budget ont par la suite été faites au gouvernement qui a alors décidé de la somme attribuée à chaque secteur pour la région Midi-Pyrénées. Il a fallu plus d'un an de négociations entre l'État et les collectivités locales, pour que les financements définitifs soient déterminés.

Préparer l'arrivée de La LGV

Le thème de la mobilité bénéficie de la plus grande enveloppe avec 855 millions d'euros, soit près de la moitié du plan. Cette somme va servir deux domaines : le routier et le ferroviaire.

Le contrat vise en priorité à finaliser la modernisation des routes. Un projet qui devait être pris en charge par le précédent plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), mais qui n'a finalement pas pu être entièrement réalisé.

"La Région veut mettre en place des 2x2 voies reliant Toulouse et tous les chefs-lieux de la région, explique Guillaume Poinssot, directeur des affaires contractuelles au Conseil régional de Midi-Pyrénées. Nous nous étions également engagés à améliorer la desserte du Nord-Ouest de Toulouse au moment de l'implantation d'Airbus Group à Toulouse. 19 millions d'euros seront alloués à cette tâche."

Au total, 476,16 millions d'euros seront consacrés à l'infrastructure routière.

Dans le domaine du ferroviaire, pour lequel 376,1 millions d'euros sont prévus, l'arrivée prochaine de la LGV cristallise toutes les attentions. En effet, même si l'enquête publique s'est conclue par un avis défavorable de la commission d'enquête, la région se prépare toujours à l'arrivée de la ligne à grande vitesse. Ainsi, la gare Matabiau doit être modernisée pour s'adapter à un flux plus important. La Région fixera sa participation financière lorsqu'elle connaîtra celle du Département et de la Métropole.

"Il est encore trop tôt pour en parler. L'État doit se prononcer avant l'été. Il est vrai que, pour l'instant, le dossier est en attente mais les investissements annoncés dans le contrat de plan seront réalisés puisque que c'est un engagement qui est pris", précise Marc Chappuis, secrétaire général des affaires régionales auprès du préfet de Midi-Pyrénées.

La réhabilitation de l'Université Toulouse 3

Par ailleurs, le plan État-Région vient également soutenir l'enseignement supérieur et la recherche. Avec 264,3 millions d'euros, Midi-Pyrénées est la région française la mieux dotée dans ce domaine. Mais la région était bien plus gourmande au départ puisqu'elle demandait 1 milliard d'euros à l'État pour ce secteur. "Il y a eu des discussions animées autour de ce sujet et il a fallu trancher et faire des choix", raconte Marc Chappuis. Cette somme permet de financer les bâtiments universitaires, leurs équipements scientifiques et les logements étudiants.

"Nous avons beaucoup négocié sur le volet de l'enseignement supérieur car les besoins régionaux sont très importants. Après l'université Jean Jaurès, première université française totalement réhabilitée, c'est au tour de l'université Toulouse 3 - Paul Sabatier de profiter d'une réhabilitation", explique Martin Malvy.

52,6 millions d'euros y sont consacrés dans ce plan, mais la rénovation se poursuivra sur le prochain contrat puisque la Région estime la durée de ces travaux à une dizaine d'années.

La mobilité et l'enseignement supérieur ne bénéficieront pas d'autres financements régionaux en dehors de ce plan. En revanche, les secteurs de la transition énergétique, du numérique et de l'innovation seront également financés par d'autres biais. Le contrat ne sert que de base pour la mise en place de projets. L'usine du futur et le très haut débit seront par exemple également financés par le programme innovation avenir de l'État (PIA).

Cinq autres postes sont prévus dans le contrat plan État-Régions :

  • La transition écologique et énergétique (128,3 millions d'euros)
  • Le très haut débit et les usages numériques (120,92 millions d'euros)
  • L'innovation, les filières d'avenir et l'usine du futur (32 millions d'euros)
  • L'emploi (7,8 millions d'euros)
  • Le volet territorial (93,8 millions d'euros)

Pas de mise en commun avec Languedoc-Roussillon

Ce plan régional s'étend sur cinq ans mais, dans moins d'un an, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne formeront plus qu'une seule et même région. Languedoc-Roussillon a, elle aussi, signé son plan qui s'élève à 1,2 milliard d'euros. Alors, qu'adviendra-t-il de ces sommes ? Seront-elles partagées ? La réponse est claire.

"Chacun va garder ses attributions. Il y aura une close de revoyure au bout de 3 ans qui permettra simplement de voir si les projets engagés vont pouvoir aboutir ou s'il faudra réorienter les crédits. II n'est pas prévu de mettre en commun cet argent. J'ai convenu avec mon homologue du Languedoc-Roussillon, Damien Alary, que chacun des territoires conserve son enveloppe. En 2020, il y aura de nouvelles négociations tenant compte des nouvelles régions", annonce Martin Malvy.

La même politique s'appliquera pour les fonds européens. Les régions perçoivent en ce moment même ces fonds complémentaires que sont le Feder (soutien à l'économique) et le Feader (soutien au secteur agricole). Midi-Pyrénées est d'ailleurs la région française qui bénéficie du plus important financement pour son agriculture avec une enveloppe d'1,307 milliards d'euros pour la période 2015-2020.

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