La troisième ligne de métro à Toulouse face à un arrêté suspensif

L'association Les Amis de La Terre a saisi le tribunal administratif de Toulouse à propos de l'autorisation environnementale accordée à la future troisième ligne de métro, autour d'un référé suspensif. Du côté de Tisséo, on se dit attentif à la situation alors que le gros des travaux doit commencer dans les prochaines semaines. Une première audience est prévue le 24 novembre.
Le chantier de la troisième ligne de métro à Toulouse pourrait être suspendu.
Le chantier de la troisième ligne de métro à Toulouse pourrait être suspendu. (Crédits : image non contractuelle Alstom/rcp)

Coup d'arrêt pour la troisième ligne de métro à Toulouse ? Alors que les travaux préparatoires sont en cours et que les travaux de génie civil doivent débuter dans quelques mois, cette future ligne de transport urbain est peut-être en sursis. La raison ? Le recours en justice lancé par l'association Les Amis de La Terre. "Nous disons STOP aux projets inutiles et imposés, celui-ci en est un !", va même jusqu'à dire l'antenne Midi-Pyrénées de cette organisation.

 "L'association Les Amis de la Terre - Midi-Pyrénées (ATMP) vient de déposer un recours au tribunal administratif de Toulouse. Ce recours vise l'arrêté du préfet de Haute-Garonne pris le 15 avril 2022 donnant l'autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro à Toulouse", complète l'association.

Cette récente autorisation délivrée par Etienne Guyot était le dernier feu vert administratif préalable à la réalisation de la future troisième ligne de métro à Toulouse. Sa contestation pourrait dès lors suspendre l'ensemble du projet. C'est ce qu'espère Les Amis de la Terre - Midi-Pyrénées.

Plutôt favorable à un RER

L'organisation associative pointe tout d'abord les atteintes à la biodiversité avec le déplacement de plusieurs dizaines d'espèces protégés, ainsi que l'abattage des premiers arbres dans le cadre des travaux préparatoires, lancés depuis plusieurs mois.

"Le code de l'environnement encadre strictement la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées. Il demande une démonstration de l'absence de solution alternative, entre autres. Or, il existe un autre projet qui aurait permis d'atteindre les mêmes objectifs que ceux visés par le préfet, sans porter atteinte aux 78 espèces protégées visées dans l'arrêté. Cette alternative au projet consiste en la réalisation d'une « étoile ferroviaire » : trois lignes de RER cadencées à 15 minutes et traversant diamétralement toute l'agglomération toulousaine...", détaille l'association.

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Parmi un total d'une dizaine de points, les dépositaires de ce recours pointe aussi "une inexactitude de l'étude d'impact s'agissant des émissions de gaz à effet de serre (GES)". "Les inexactitudes relevées sont les suivantes : Les niveaux d'émission liés aux infrastructures sont sous-estimés. Les déplacements évités sont surestimés. Les niveaux d'émission des véhicules sont surestimés", poursuit-elle. Du côté de Tisséo et Toulouse Métropole, les porteurs du projet, on communique effectivement régulièrement sur un total d'environ 80.000 véhicules retirés de la circulation grâce à cette nouvelle ligne.

La préfecture va apporter une réponse juridique

Sur ce dernier point, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo et adjoint au maire de Toulouse chargé des mobilités, rejette cette critique.

"Il y a autant de résultats possibles que de méthodes de calcul possibles. Mais la commission d'enquête, qui a mené les débats préalables à l'autorisation environnementale l'affirme : le bilan carbone sur le long terme d'un tel projet ne peut être que positif".

Pour autant, l'élu et le président de l'autorité régulatrice des transports en commun sur la métropole de Toulouse ne veut pas prendre position sur cette initiative juridique, avant l'éventuelle décision d'un juge. "J'observe simplement que ce sont de nombreux points qui ont été répertoriés lors de la dernière enquête publique et que la commission n'avait pas retenu (...) Je ne suis pas optimiste ni inquiet, je suis attentif à cette situation", souligne Jean-Michel Lattes.

Bien qu'il y a un recours sur le fond lancé aussi par l'association, le tribunal administratif de Toulouse devra se prononcer une première fois à propos de l'autre recours, ce référé suspensif, lors d'une audience le 24 novembre prochain. Soit peu de temps avant le début des gros travaux de génie civil prévus à la mi-décembre. "Et 2023 sera la grande année des travaux avec pas moins de 40 chantiers en même temps", conclut le président de Tisséo. Sauf si la justice s'en mêle... Quoi qu'il en soit, la préfecture compte se défendre et apporter une réponse juridique à ce recours.

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