Val Tolosa : le promoteur immobilier derrière le projet attaque en justice les collectivités territoriales et l’Etat

Unibail Rodamco, le promoteur derrière Val Tolosa, projet de mega-centre commercial qui devait voir le jour sur la commune de Plaisance-du-Touch a déposé un recours en justice contre l’Etat et plusieurs collectivités territoriales, et demande d'importantes indemnités financières. Alors que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse confirmait il y a tout juste un mois l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier, la bataille judiciaire prend désormais un nouveau tournant.
Le porteur du projet de centre commercial en périphérie de Toulouse demande réparation auprès de l'État et des collectivités locales.
Le porteur du projet de centre commercial en périphérie de Toulouse demande réparation auprès de l'État et des collectivités locales. (Crédits : DR)

C'est un dossier vieux de plus de 17 ans qui, il y a encore quelques semaines, semblait enfin se terminer. À Plaisance du Touch, le projet de mega centre commercial "Val Tolosa" initié par le promoteur Unibail Rodamco est de nouveau sur le devant de la scène. PCE, la filiale de ce géant de l'immobilier commercial - 87 centres commerciaux, premier groupe mondial côté en bourse dans ce domaine, présent dans 13 pays - dépose un recours en justice contre les pouvoirs publics.

"PCE confirme avoir engagé un recours contre les pouvoirs publics pour obtenir réparation à la suite de l'impossibilité de réaliser l'aménagement de la "ZAC des Portes de Gascogne" et le projet Val Tolosa, alors même qu'ils étaient à l'initiative des collectivités et s'inscrivaient dans leur stratégie de créer sur le plateau de la Ménude un pôle de développement économique", commente le groupe.

Des défenseurs du projet Val Tolosa, désormais mis en cause

Sur les bancs des accusés, les collectivités territoriales à savoir la mairie de Plaisance du Touch, le conseil départemental de Haute-Garonne, mais aussi très directement l'Etat par l'intermédiaire de la préfecture du département.

Mais que reproche précisément le groupe aux dites collectivités et à l'Etat ? Le non-respect des plans d'urbanisme adoptés par les collectivités. "Les pouvoirs publics ont adopté des documents d'urbanisme (PLU, SCOT) et délivré des autorisations (permis de construire, CDAC, Dérogations faune-flore) censés permettre l'aménagement de la "ZAC des Portes de Gascogne" et la réalisation du projet Val Tolosa. Pourtant divers manquements ont été commis, dont l'absence de la réalisation de la desserte RD924, conduisant à l'illégalité de ces autorisations, et rendant ainsi la réalisation du projet impossible", ajoute le promoteur.

Longtemps pourtant, différents acteurs publics mis en cause ont montré leur soutien à ce projet qui suscite depuis près de deux décennies une forte opposition de groupes citoyens locaux. Ce fut notamment le cas de Philippe Guyot, actuel maire de Plaisance du Touch et en son temps ardent défenseur de la construction du mega centre-commercial. L'édile fut le président du collectif Oui à Val Tolosa avant de se résoudre à faire machine arrière face à la multiplication des décisions judiciaires en défaveur du projet. Contacté à plusieurs reprises par La Tribune pour connaitre sa position face à cette nouvelle procédure judiciaire, l'édile a préféré ignoré nos sollicitations, témoignant son embarras.

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"Nous avons une multinationale qui menace nos élus"

Parmi les représentants des pouvoirs publics favorable au projet et désormais sur le banc des accusés figure également la préfecture de Haute-Garonne. Selon nos informations, la préfecture a été informée du déclenchement de la procédure judiciaire au début du mois de mai, recevant la requête officielle du tribunal judiciaire dans la foulée.

Pourtant, Etienne Guyot nommé préfet du département (et de région) en 2018, s'était montré plus que favorable à la construction de ce centre. En effet, dans la très longue bataille judiciaire entre Unibail Rodamco et les opposants à Val Tolosa, plusieurs épisodes font état d'un refus des instances judiciaires de valider les arrêtés préfectoraux pris en faveur du projet.

Ce fut notamment le cas lorsque en décembre 2020, la cour administrative de Bordeaux confirma l'annulation de deux arrêtés préfectoraux pris en faveur du projet. Le premier, qui portait sur l'emprise de la route départementale 924 devant desservir Val Tolosa, l'autre sur une dérogation accordée par le préfet de Haute Garonne pour détruire des espèces protégées, au total 47 espèces végétales et animales présentes sur le site. "Nous ne pouvons pas commenter une affaire en cours", explique t-on aujourd'hui dans les rangs de la préfecture.

Une affaire qui pour le collectif Non à Val Tolosa est porteuse d'un symbole fort :  "Aujourd'hui, nous avons une multinationale qui menace nos élus car les décisions de justice prises vont à l'encontre de leurs intérêts. Nos actions ont fait jurisprudence et aujourd'hui un projet doit être d'intérêt public majeur pour que l'Etat donne son feu vert afin de détruire des espèces protégées. C'est la première fois que les intérêts environnementaux priment sur les intérêts privés. Avec cette assignation et la demande de sommes faramineuses, Unibail Rodamco entend bâillonner toute collectivité territoriale qui serait sensible aux arguments de défense de l'environnement", souligne Jutta Dumas, la porte-parole de ce collectif d'opposants.

Une note salée pour les collectivités ?

Alors qu'Unibail Rodamco a cultivé des liens étroits avec plusieurs figures du parti crée par l'actuel président de la République - notons ici les anciennes fonctions de Benjamin Griveaux, ancien secrétaire d'État et ancien porte parole du gouvernement, qui fut directeur de la communication du groupe entre 2014 et 2016 ou encore d'Astrid Panosyan, co-fondatrice d'En Marche et conseillère d'Emmanuel Macron quand ce dernier était à Bercy, qui jusqu'en mars 2022 était employé par le groupe en tant que directrice générale des fonctions centrales - le groupe veut donc désormais faire payer les collectivités territoriales et l'Etat.

Si PCE, sa filiale entend "être indemnisée des sommes engagées depuis 2003 pour ce projet qui apparaît désormais irrémédiablement compromis", Unibail Rodamco refuse de confirmer le montant de la somme de l'indemnisation : 187 millions d'euros pour chaque collectivité comme l'expliquait un article de nos confrères de La Dépêche du Midi et comme l'a confirmé le Conseil départemental. "Unibail Rodamco n'a donné aucune chiffre", précise Nathalie Feld, chargée de relations presse du groupe.

Pas de montant, mais une certitude, cette énième bataille judiciaire promet d'être longue.

"Après avoir été débouté par la justice à de multiples reprises et constatant que son projet ne pourra être réalisé, le promoteur Unibail se retourne maintenant contre les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Depuis le début de ce projet, il y a 20 ans, le Département a tenu les engagements pris. Le Conseil départemental conteste toute responsabilité dans l'échec du projet et fera valoir l'ensemble des arguments devant le juge", a réagi le département de Haute Garonne.

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