À Toulouse, Manuel Valls laisse entendre que la future carte des régions va changer

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Manuel Valls présentera en détail son projet de réforme territoriale le 28 octobre au Sénat.
Manuel Valls présentera en détail son projet de réforme territoriale le 28 octobre au Sénat.
Clôturant le congrès de l'association des régions de France, vendredi midi à Toulouse, Manuel Valls a annoncé que la future carte des régions allait sans doute évoluer et que la loi sur la réforme territoriale serait votée en février 2015 au plus tard. Le chef du gouvernement détaillera son projet le 28 octobre devant le Sénat. Il a déjà promis de nouvelles compétences ainsi qu'une autonomie fiscale.


Quelles compétences ? Quels moyens ? Et quelle carte pour les régions ? À Toulouse, les questions étaient nombreuses vendredi matin pour le dernier jour du 10e congrès de l'association des régions de France (ARF). "C'est la première fois que nous accueillons un Premier ministre. D'habitude, la salle est moins pleine en fin de congrès, l'attente doit être importante", remarquait malicieusement Alain Rousset, le président du conseil régional d'Aquitaine et de l'ARF, lors de son discours de clôture.

Le Premier ministre a prononcé un discours d'une quarantaine de minutes. Après avoir rappelé l'importance qu'il accordait aux Régions, lui, "le plus jeune conseiller régional de France élu en 1986", Manuel Valls a annoncé qu'il détaillerait son projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 28 octobre devant le Sénat. "Cette déclaration fixera l'orientation, la méthode et l'agenda de la réforme territoriale. Dès cette date, la haute assemblée se saisira en seconde lecture du texte de la fusion des régions et du calendrier électoral. Je vous confirme d'ailleurs que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015, et les élections régionales, fin 2015." Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République sera quant à lui examiné par le Sénat à la mi-décembre, puis par l'Assemblée nationale, pour une adoption en première lecture par les deux assemblée en janvier ou en février 2015.

Question sensible dans certaines régions, la nouvelle carte des régions est appelée à évoluer d'ici le vote final, selon le Premier ministre : "L'Assemblée nationale a adopté une carte qui passe de 22 à 13 régions en métropole. Aucune carte n'est idéale, mais un consensus se dégage. La carte va évoluer au Sénat sans doute. Il faudra trouver ensuite un accord entre les deux assemblées."

Des compétences élargies
Sur le plan des compétences, les Régions devraient devenir responsables du développement économique, de l'innovation et de l'accompagnement notamment à l'export des entreprises. "Les régions détiendront une compétence exclusive en matière de soutien aux entreprises, a promis Manuel Valls. Aujourd'hui, plus de 70 acteurs interviennent dans le champ économique, c'est contre-productif. Un guichet unique accroitra l'efficacité du service rendu aux PME et aux citoyens. Nous devons bâtir le couple Région-PME."

Les compétences des régions en matière de mobilité seront renforcées pour que "les régions aient la responsabilité de l'ensemble des transports et des mobilités."

Concernant la transition énergétique, "les Régions coordonneront les programmes d'efficacité énergétique et seront en première ligne pour former aux emplois de la transition énergétique".

D'après le Premier ministre, les Régions doivent aussi s'impliquer davantage dans l'aménagement territorial. "Elles auront un pouvoir réglementaire plus large dans le respect du cadre constitutionnel. Les Régions sont les mieux placés pour veiller à l'équilibre entre les territoires, tout en s'appuyant sur les conseils départementaux et les intercommunalités."

Le Premier ministre a également proposé de mettre en place des conférences régulières entre l'État et les Régions. Cette réunion aurait lieu en septembre entre le gouvernement et les "16 ou 17 présidents de régions de métropole et d'outre-mer".

La promesse d'autonomie fiscale
Sans rentrer dans les détails, Manuel Valls a promis l'autonomie fiscale aux Régions. "Je confirme que les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des Régions qui disposeront d'une autonomie économique."

Les 12 Md€ prévus par les contrats plans État-Régions soutiendront également l'investissement public local.

À partir du 1er janvier 2015, les Régions seront responsables qui plus est des fonds européens. Une enveloppe de près de 27 Md€ dont elles auront la responsabilité.

Les réactions
"Depuis des années, je demande aux noms des régions que notre fiscalité soit cohérente avec nos compétences. Manuel Valls a dit que les Régions auraient une fiscalité économique, cela s'appelle la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), s'est satisfait Alain Rousset. Cela fera partie de la réforme. Si la parole n'est pas tenue, on saura le dire."

"La feuille de route est désormais claire et cohérente, s'est félicité Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées. La discussion parlementaire qui s'ouvre devra garder ce cap. Nous serons vigilants. Mais il est fixé ! Échouer serait porter un coup au redressement économique et repartir dans le brouillard pour 30 ans."

"Manuel Valls a abordé point par point ce qui était attendu par les présidents de région, a déclaré Michel Vauzelle, le président de la région Provence Alpes Côtes d'Azur. Nous avons encore besoin d'éclaircissements concernant les contrats plan État-Régions, notamment sur la recherche et l'enseignement, mais je suis plutôt satisfait. On n'injurie pas l'avenir. C'est bien."

"Globalement d'accord avec les propositions en matière de compétences", mais

"pas vraiment sur l'autonomie fiscale"

, Damien Alary a apprécié quand "le Premier ministre a dit que la carte des régions allait sans doute évoluer au Sénat". Opposé à la fusion avec Midi-Pyrénées, le président de la région Languedoc-Roussilon, a rappelé néanmoins que

"le problème de l'autonomie de la région, de son identité, de son intégrité, n'était pas réglé"

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Gael Cérez
© Photo Rémi Benoit

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