Certes, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Mais le projet de carte à 13 régions voté par l'Assemblée et soutenu par Manuel Valls a du plomb dans l'aile. Lors de l'examen en seconde lecture de la première partie de la réforme territoriale ce jeudi, les sénateurs ont suivi la proposition de leur commission spéciale de maintenir la situation actuelle de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, rejetant une série d'amendements en faveur de la fusion par 217 voix contre et 123 pour.

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Une satisfaction pour le sénateur UDI de Haute-Garonne Alain Chatillon, qui a déposé hier matin un amendement, porté également par Philippe Bonnecarrère, Pierre Médevielle et Brigitte Micouleau qui s'opposait à la fusion. Il proposait également un amendement de repli indiquant que "si un regroupement doit néanmoins être opéré aux regards d'indicateurs de superficie et de populations, il doit prendre en compte la réalité institutionnelle, géographique et historique du sud-ouest et réunir Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon."

"C'est une décision qui me convient car j'avais déposé un amendement opposé à la fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, rappelle ainsi Alain Chatillon. On nous parle de proximité mais Midi-Pyrénées est grande comme deux fois et demi la Belgique. Par ailleurs, nous avons beaucoup plus d'affinités avec Bordeaux qu'avec Montpellier. L'aéronautique, c'est avec Bordeaux, l'agroalimentaire, c'est avec Bordeaux. Que l'Aude soit rattachée à Midi-Pyrénées, cela paraît logique. Mais le Gard, qui est à 70 km de Marseille, ne viendra pas à Toulouse." Le sénateur-maire de Revel assure cependant que la décision du Sénat sera rejetée par l'Assemblée nationale qui "va suivre la position du gouvernement. Alors que sur les collectivités et les questions territoriales, le Sénat devrait avoir la prééminence car nous sommes les élus territoriaux."

"Ce vote est tout sauf une surprise" pour le sénateur PS de Haute-Garonne Claude Raynal. "Nous sommes dans le déroulé législatif normal et ce vote est dans le prolongement du vote de la commission ad hoc qui s'est réuni le 21 octobre. L'UMP a fait une proposition avec l'UDI et une partie des Radicaux dont Jacques Mézart, président du groupe RDSE. La majorité du Sénat a suivi, c'est logique. Mais ce vote n'aura pas d'influence sur le vote de l'Assemblée nationale."

Lors de son discours devant le Sénat, le Premier ministre Manuel Valls a évoqué la question alsacienne mais à aucun moment la région Midi-Pyrénées / Languedoc Roussillon, donnant ainsi à penser qu'il a entendu le message des élus alsaciens. Mais pas celui des élus de Languedoc Roussillon.

Retour à l'Assemblée en novembre
Le Sénat a par ailleurs approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015. Le débat se poursuit ce vendredi. Le texte voté sera à nouveau soumis à l'Assemblée nationale dans le courant du mois novembre, qui pourrait revenir à sa carte de 13 régions.

Le deuxième projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (la répartition des compétences), sera quant à lui examiné par le Sénat courant décembre.

Paul Périé, Emmanuelle Durand-Rodriguez et Sophie Arutunian
© photo Rémi Benoit