Aide juridictionnelle : les pistes de Frédéric Douchez, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse

Arrivé au terme de son mandat de 2 ans de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Frédéric Douchez évoque les pistes pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, un combat que mène les avocats français depuis plusieurs mois. "On pourrait taxer les contrats d'assurance dits de protection juridique, propose-t-il. Les assurances n'utilisent que 25 % des 350 à 400 M€ versés chaque année par les assurés." Autres pistes : taxer certains actes ou mettre en place une contribution pour l'ensemble des professions juridiques.
Frédéric Douchez, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse.

Arrivé au terme de son mandat de 2 ans de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Frédéric Douchez évoque les pistes pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, un combat que mène les avocats français depuis plusieurs mois. "On pourrait taxer les contrats d'assurance dits de protection juridique, propose-t-il. Les assurances n'utilisent que 25 % des 350 à 400 M€ versés chaque année par les assurés." Autres pistes : taxer certains actes ou mettre en place une contribution pour l'ensemble des professions juridiques.

Martin Malvy

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.