Le plan Valls pour relancer le logement

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Manuel Valls
Manuel Valls
Abandon de l'encadrement des loyers - sauf à Paris -, renforcement du prêt à taux zéro dans l'ancien, allègement des plus-values sur les ventes de terrain, assouplissement du régime locatif dans le neuf... Manuel Valls vient d'annoncer une série de mesures chocs à effet immédiat pour relancer les secteurs du logement et du bâtiment.



Avec des mises en chantier en recul depuis plusieurs mois (et encore -13 % entre mai et juillet dernier), François Hollande l'annonçait dès cet été : de nouvelles mesures pour relancer les secteurs du logement et du bâtiment verraient le jour. C'est chose faite avec l'annonce par Manuel Valls vendredi 29 août d'un train de mesures effectives depuis le 1er septembre.

Libérer du foncier
Le gouvernement décide d'aligner la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention. En cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur se verra accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. Enfin le gouvernement crée un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.

Relancer le logement neuf et séduire les investisseurs
Pour attirer de nouveau les investisseurs qui avaient déserté le marché du logement neuf ces derniers mois, le plan prévoit de leur donner le choix de s'engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans, en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Cette version raccourcie du dispositif Duflot s'accompagne d'un autre assouplissement : la possibilité pour ces bailleurs de louer à un ascendant ou un descendant.

Le plan prévoit aussi d'aider les primoaccédants candidats à un achat dans le neuf, en allongeant la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé. Pour les ménages modestes un taux de TVA à 5,5 % est instauré pour l'accession d'un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le plan crée par ailleurs un abattement exceptionnel de 100 000 € pour toutes les donations faites aux enfants et petits-enfants de nouveaux logements neufs jusqu'à fin 2016.

Des mesures pour simplifier la loi Alur
Concernant la loi Alur, si vivement combattue par les professionnels de l'immobilier l'année dernière, sa mise en œuvre se voit considérablement réduite. Ainsi l'encadrement des loyers est abandonné partout sauf à Paris. De même les formalités en cas d'acquisition d'un bien sont allégées et la garantie universelle des loyers (Gul), limitée aux jeunes salariés et aux personnes en situation précaire.

Des mesures pour augmenter l'offre de logements neufs, intermédiaires et sociaux
Le plan Valls prévoit la construction de 30 000 logements intermédiaires en zone tendue dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l'État et du groupe Caisse des Dépôts.
Enfin, dès le 1er janvier 2015, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU seront appliquées pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. À partir de cette date, les préfets auront la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.

Des mesures pour améliorer l'habitat et baisser les coûts de construction
Le crédit d'impôt développement durable est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés dès le 1er septembre 2014. Le gouvernement s'engage à assurer le financement des 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes aidés par l'ANAH (agence nationale de l'habitat) cette année.
Enfin, les 50 premières mesures de simplification de construction annoncées le 25 juin dernier seront mises en place avant la fin de l'année. En matière de permis de construire : les délais d'obtention devront être raccourcis (une mission a été confiée au préfet Jean-Pierre Duport sur le sujet) et les délais de validité des permis de construire seront prolongés de deux à trois ans dès cet automne.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

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