Hausse de la taxe foncière : une situation contrastée en Midi-Pyrénées

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A Toulouse, la taxe foncière a augmenté de 19 % entre 2007 et 2012
A Toulouse, la taxe foncière a augmenté de 19 % entre 2007 et 2012
L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) pointe une hausse moyenne de 21,17 % de la taxe foncière sur le territoire entre 2007 et 2012. Une situation plus contrastée dans la région.


Avec une hausse moyenne de 21,17 % enregistrée en cinq ans, les représentants des propriétaires dénoncent dans leur observatoire un "dérapage de la taxe foncière". "Cette augmentation est beaucoup plus rapide que celle de l'inflation, estimée à 8,18 % sur la même période, des loyers du secteur privé (+ 8,23 selon CLAMEUR), et des salaires (le smic horaire brut a augmenté de 11,7 %)", déplorent-ils. Il faut rappeler que le montant brut de cet impôt est le résultat de la base d'imposition fixée par l'Etat en fonction de l'inflation, à laquelle s'ajoutent des taux de taxation fixés par les départements, les communes, les intercommunalités... « Un mode de calcul complexe qui donne lieu en Midi-Pyrénées à des résultats très variables d'une commune à l'autre, d'un département à l'autre », indique l'UNPI 31. Dans son étude, l'association pointe ainsi qu'en moyenne les taux départementaux de taxe foncière en Midi-Pyrénées s'élèvent à 24,30 %, et sont plus élevés que la moyenne nationale qui est à 19,5 %. « Si l'on considère les taux moyens d'imposition comprenant de département et le bloc communal dans la région, ils sont de 40,31 %, soit quatre points au-dessus de la moyenne nationale (36,36 %) », pointe encore l'UNPI 31.

Bloquer les taux d'imposition ?
Dans le détail, les augmentations de taxes foncières constatées dans les huit départements de Midi-Pyrénées entre 2007 et 2012 restent néanmoins conformes à la moyenne nationale, de l'ordre de 22,6 %. Et les situations varient ensuite considérablement d'une ville à l'autre. A Toulouse, le taux de taxe foncière en 2012 s'élève à 44,29 %, avec une hausse de 19,09 % enregistrée depuis 2007. C'est Auch qui affiche le taux le plus élevé à 76, 93 % avec une hausse de 17,39 % sur la même période, suivie de Castres (63,7 %), mais avec une augmentation mesurée de 13 % en 5 ans, puis de Cahors et Montauban taxées à 60 % après des hausses respectives de 17 et 16 %. Avec ces chiffres, l'UNPI demande que les taux d'imposition départementaux, communaux et intercommunaux soient bloqués afin que l'augmentation des produits de taxe foncière résulte uniquement de la majoration légale des valeurs locatives.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

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