Christiane Taubira, en déplacement à Saint-Gaudens, rassure les notaires sur leur avenir

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La réforme des professions réglementées, dont font partie les notaires, entend lutter contre le monopole de ces métiers
La réforme des professions réglementées, dont font partie les notaires, entend lutter contre le monopole de ces métiers
Les notaires, visés par la réforme des professions règlementées, craignent une légifération par ordonnance qui bouleverserait toutes les règles du métier. En déplacement à Saint-Gaudens la semaine dernière pour la mise en place du nouveau TGI, la garde des Sceaux Christiane Taubira leur a apporté son soutien et promis la concertation en cas de réforme. Un préavis de grève est tout de même déposé pour le 17 septembre.

Les notaires, visés par la réforme des professions règlementées, craignent une légifération par ordonnance qui bouleverserait toutes les règles du métier. En déplacement à Saint-Gaudens la semaine dernière pour la mise en place du nouveau TGI, la garde des Sceaux Christiane Taubira leur a apporté son soutien et promis la concertation en cas de réforme. Un préavis de grève est tout de même déposé pour le 17 septembre.

Une fois n'est pas coutume, dans cette profession plutôt feutrée où l'on cultive la discrétion, la grogne monte. En cause ? Le projet de réforme de 37 professions règlementées (notaires, pharmaciens, huissiers, etc...) lancé par l'ancien Ministre Arnaud Montebourg, suite à un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), et dans le cadre du projet de loi sur la croissance.

Ce rapport sorti avant l'été mais qui n'avait pas été rendu public, proposait de lutter contre le monopole de ces métiers, pointant, entre autres, leur très forte rentabilité. Aujourd'hui, les notaires, particulièrement visés, craignent que le gouvernement ne légifère par ordonnance et organisent leur riposte.

Inquiétude
"On nous a donné en pâture en faisant croire que l'on règlerait le problème de la croissance en France en libérant l'accès à notre profession ! Et ce qui alimente encore davantage notre colère, c'est que cette réforme se ferait sans nous, puisqu'il est question désormais pour Messieurs Macron et Valls de légiférer par ordonnance", peste maître Xavier Poitevin.

Le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Toulouse a donc profité vendredi de la venue de Christiane Taubira à Saint-Gaudens, pour plaider sa cause. "Elle a assuré notre profession de son soutien et promet que si réforme il y a, ce sera uniquement après concertation. C'est rassurant, même si bien sûr nous restons mobilisés", indique-t-il. En effet, le Conseil Supérieur du Notariat a rendu public cette semaine un contre-rapport qui conteste point par point les mises en cause de l'IGF. La profession se défend notamment de toucher des niveaux de revenus anormalement élevés, conteste des taux de rentabilité des offices 5 fois plus élevés que ceux des entreprises classiques et proteste contre la possibilité d'ouvrir la rédaction de l'acte de vente immobilière à d'autres professions.

En attendant que la concertation ne démarre, les notaires appellent à une action nationale le 17 septembre prochain, avec un rassemblement place de la République à Paris, et devant les préfectures de province.

Béatrice Girard
© photo Rémi Benoit

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