François Hollande, à la reconquête du cœur des entrepreneurs, a choisi Toulouse pour son premier déplacement de 2014. Son message : "la France a besoin de ses entreprises". Son arme : le "choc de simplification". "Cela ne coûte pas cher, et rapporte beaucoup", affirme le Président, qui entend "rendre le droit plus visible, plus efficace et plus approprié". Ce chantier de 3 ans, comprenant 200 mesures (dont plus de la moitié est déjà expérimentée), sera rythmé par des points d'étape tous les six mois. "Le coût moyen de la charge administrative pour les entreprises représente 3 à 4 % du PIB", rappelle François Hollande, soit 60 Md€ pour la France. Objectif : faire des économies.

Simplifier les démarches des entreprises
Première mesure importante annoncée ce jeudi : la DSN (déclaration sociale nominative) est une transformation radicale du système déclaratif. L'État investira dans des systèmes d'information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir une information une fois seulement. À la fin du quinquennat, toutes les informations redondantes demandées par les administrations auront été supprimées. Aujourd'hui, l'effectif ou le chiffre d'affaires sont demandés entre 10 et 15 fois par an, et une entreprise doit renseigner jusqu'à 800 données au travers de toutes ses déclarations.

En 2014, 100.000 entreprises se doteront du dispositif (parmi elles, les Toulousaines Graine de Pastel et le Stade Toulousain). D'ici à fin 2015, 2 millions d'entreprises seront concernées. "Il s'agit de gagner 20 % du temps passé sur les tâches administratives", affirme François Hollande. Pour le président du Stade Toulousain René Bouscatel, "ce sont deux jours par mois de gain de temps et d'économie financière". Autre innovation de la DSN : elle profite également aux salariés, qui n'auront plus besoin de fournir une multitude de justificatifs pour l'ouverture de certains droits (CAF, Pôle Emploi, etc.) "C'est une bonne chose, affirme Carole Garcia, fondatrice de Graine de Pastel. Il faut que le gouvernement aime et fasse confiance aux entreprises."

D'autres avancées significatives du programme de simplification ont été présentées par François Hollande ce jeudi à Toulouse, comme la facilité d'accès aux commandes publiques, ou encore une simplification comptable. En voici quelques unes :
- La suppression du code 040 de l'Insee : "ce code répertorie tous les dirigeants ayant déjà eu à gérer une faillite d'entreprise, explique le président. Il s'agit d'instaurer un droit à l'erreur." 1.500 chefs d'entreprises ont déjà pu en bénéficier.
- L'extension du "rescrit" : quand une entreprise demande à l'administration la législation en vigueur pour mener un projet de long terme (construction par exemple), elle peut désormais s'assurer que ces règles ne changeront pas en cours de route. "L'instabilité est un fléau", juge François Hollande. Le rescrit, qui existe déjà en matière fiscale, sera donc généralisé à l'urbanisme et à l'environnement notamment.
- Le principe du "silence vaut accord" : l'inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l'administration sera achevé en février pour engager l'application du principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord qui entrera en vigueur au troisième trimestre 2014.
- Le principe du "1 pour 1" : le gouvernement publiera, tous les six mois, à partir d'avril 2014, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées.
- Le principe de la "confiance a priori" : les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d'adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle.

Réactions des personnalités locales
"C'est un grand projet de modernisation du pays pour une économie plus dynamique, réactive et réductrice des coûts que le président de la République a présenté ce matin à Toulouse. En précisant le calendrier de cette réforme, il a aussi donné toute sa crédibilité à une démarche qui participera à coup sûr et durablement à notre redressement", a réagi le président de Midi-Pyrénées Martin Malvy.

Le propos est plus prudent du côté du président du Medef 31, Philippe Robardey, qui "attend que tout cela soit mis en application". La candidate UDI à la mairie de Toulouse Christine de Veyrac a également twitté "facilités pour les PME pour accéder aux marchés publics. À quand la mise en œuvre concrète ?".

Jean-Luc Moudenc était également présent, au premier rang, lors de la première partie de la matinée (lire notre article François Hollande signe à Toulouse la plus importante opération de cession de foncier public). Le candidat UMP à la mairie de Toulouse a pourtant raillé hier (mercredi) la venue du Président affirmant qu'il venait "secourir le soldat Cohen". Aucune allusion publique aux municipales de 2014 n'a pourtant été faite.

Pierre Cohen, Bernard Keller, Pierre Izard, Henri-Michel Comet, et le sénateur Jean-Jacques Mirassou, ont accueillis le président de la République, de même que Filippo Bagnato, le président d'ATR. On a pu voir également dans les pas du Président les députés Monique Iborra, Martine Martinel, Carole Delga, et Christophe Borgel ainsi que la sénatrice Françoise Laborde et le président du Ceser Jean-Louis Chauzy.

Côté "entreprises", le président de la CCI Alain Di Crescenzo, le président du Tribunal de commerce Jacques Picard et le SGAR Marc Chappuis étaient présents, ainsi que Jean Dokhelar, directeur régional de l'Urssaf, Jean-Luc Rey, directeur d'Acoss, Eric Hayat, président du GIP, Jean-Charles Echard de la Société Générale, et Patrick Docteur, PDG de PLD Haute-Garonne.

Si l'ensemble de la visite de François Hollande s'est déroulée sans accrocs, on note qu'un accueil moins chaleureux lui a été réservé à son arrivée. Quelques militants de la CGT ont été tenus à distance par les forces de police, et deux manifestants anti-mariage pour tous ont réussi à déployer furtivement une banderole "Hollande, démission".

Sophie Arutunian
© photo Rémi Benoit

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